D’ex-employés qui voulaient d’autres primes pour un gisement d’or sont déboutés

MONTRÉAL — D’anciens employés de Cambior viennent d’être déboutés par la Cour d’appel dans leur tentative d’obtenir une somme supplémentaire pour un gisement d’or qu’ils avaient trouvé au Pérou.

Ces six ex-employés bénéficiaient d’un «Régime de bonification pour découverte d’un gisement minier» par lequel Cambior récompensait ses employés. En 1998 et 1999, Cambior leur avait versé, pour qu’ils se les partagent entre eux, deux montants de 50 000 $ chacun, rapporte la Cour d’appel, district de Montréal.

Le régime en vigueur prévoyait deux autres étapes ouvrant la porte à des primes si le gisement était mis en production, puis s’il menait à une exploitation commerciale.

Or, Cambior avait été fusionnée à la Corporation Iamgold en novembre 2006, ce qui avait mis fin au Régime de bonification en 2007.

L’entreprise estimait qu’elle ne pouvait exploiter de façon rentable ce gisement et l’a vendu à Rio Alto en 2011 pour une somme de 49 millions $ US.

Or, Rio Alto en a commencé l’exploitation la même année. Le gisement serait même devenu rentable à partir de janvier 2012, relate la Cour d’appel.

Les ex-employés, parmi lesquels le vice-président de l’exploration, s’étaient donc adressés au tribunal, soutenant que les droits prévus dans le Régime de bonification continuaient malgré l’abolition du régime. Selon eux, «peu importe qui exploite le gisement, le droit à la rente suit et est engendré du seul fait de l’exploitation», rapporte la Cour d’appel qui résume leur raisonnement.

Iamgold, de son côté, soutenait qu’elle ne leur devait rien, puisqu’elle n’avait jamais exploité le gisement et qu’elle l’avait vendu à Rio Alto «sans en tirer de profit», résume la Cour d’appel.

La Cour supérieure du district de Montréal les avait déboutés une première fois en mai 2017.

«Le fait que l’intimée (Iamgold) n’ait pas négocié de redevance ou de rente lors de la vente du gisement à Rio démontre que toute notion assimilable à un droit réel était pour l’intimée étrangère au Régime (de bonification)», écrit le tribunal.

La Cour d’appel vient de rejeter leur appel.

Elle ajoute qu’ «au moment du transfert de propriété en février 2011, l’intimée (Iamgold) cherchait depuis déjà assez longtemps à se départir du gisement, ayant conclu qu’il lui serait impossible d’en tirer un profit. Elle n’avait aucune obligation de préserver d’éventuels droits des appelants au moment de céder l’un de ses actifs: le Régime est muet sur ce point».

«Les droits que revendiquent les appelants sont inexistants en vertu du Régime» de bonification pour découverte de gisement minier, conclut la Cour d’appel.