Discours haineux et violence sur le web: projet de loi fédéral imminent

MONTRÉAL — Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, prévoit la création d’un poste de régulateur dans le projet de loi qu’il déposera plus tard au printemps pour contrer les discours haineux et menaçants sur le web.

En entrevue cette semaine, le ministre a affirmé qu’il donnerait notamment à ce régulateur les pouvoirs de faire respecter la loi qui prévoira cinq catégories d’activités illégales sur le web, mais aussi d’assurer que les messages haineux soient retirés au plus tard 24 heures après qu’ils aient été mis en ligne.

Le projet de loi du ministre Guilbeault prévoit des actions plus fortes non seulement contre les propos haineux, mais aussi contre la pornographie juvénile et la diffusion d’images intimes sans consentement.

Toutefois, en ce qui a trait aux textes ou aux vidéos de désinformation, le ministre estime que le gouvernement n’a pas à légiférer sur l’information qui circule.

Le ministre Guilbeault rejette toute accusation voulant que le gouvernement cherche à limiter la liberté d’expression en déposant un projet de loi. Il affirme que l’objectif législatif est d’assurer que les lois existantes, comme celle sur les propos haineux, soient appliquées à ce qui est diffusé en mode virtuel, comme c’est déjà le cas pour ce qui ne l’est pas. Il veut protéger la liberté d’expression plutôt que de l’étouffer.

À son avis, dans le monde virtuel et le monde physique, la sécurité de certains Canadiens et leur liberté d’expression sont actuellement compromises. Le ministre est convaincu que des Canadiens racialisés ou certains groupes sociaux évitent d’utiliser les réseaux sociaux parce qu’ils sont les cibles constantes de propos haineux ou de menaces.

Samedi dernier, sur sa page Facebook, le premier ministre du Québec, François Legault, a dénoncé le flot de messages haineux et menaçants qui suivent régulièrement sa publication de propos et il a affirmé que ce phénomène avait pris de l’ampleur au cours des derniers mois.

Au cours des dernières semaines, quelques politiciens municipaux ont annoncé qu’ils ne solliciteraient pas de nouveau mandat aux élections de l’automne prochain en partie parce qu’ils sont fatigués des insultes et menaces qui leur sont proférées sur le web. C’est notamment le cas de la mairesse de Longueuil, Sylvie Parent, du maire de Mont-Royal, Philippe Roy, et du maire de l’arrondissement Verdun à Montréal, Jean-François Parenteau.

Philippe Roy est d’ailleurs convaincu que le phénomène de violence sur le web éloigne de la politique de bonnes candidatures.

En janvier dernier, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé une campagne rappelant que le partage d’idées et la diversité de points de vue doivent s’exprimer dans le respect, la tolérance et la civilité.

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