Discrimination: la cour ordonne à ABI de dédommager ses travailleurs étudiants

MONTRÉAL — Le Tribunal des droits de la personne vient de conclure que l’Aluminerie de Bécancour a fait de la discrimination en payant ses travailleurs étudiants à un taux de salaire moindre que ses autres travailleurs. Il condamne notamment ABI à verser à chacun 1000 $ à titre de dommages moraux.

De plus, ABI devra verser à chacun, à titre de dommages matériels, une somme pour compenser les pertes de salaire subies au fil des ans. Et la période de compensation remonte à 2008 pour 45 étudiants, à 2009 pour un étudiant, à 2013 pour 68 étudiants et à 2014 pour 117 étudiants.

Selon le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, qui représente les 1030 travailleurs d’ABI qui ont été mis en lock-out le 11 janvier dernier, l’écart de salaire pouvait parfois atteindre 30 pour cent.

«Le Tribunal ne doute pas que les étudiants ont trouvé leurs conditions salariales injustes. Comment pourrait-il en être autrement, alors qu’il est un principe établi que discriminer une personne, c’est porter atteinte au respect qu’elle mérite comme être humain. Le fait que les étudiants aient été payés presque trois fois plus que le salaire minimum ne change rien au fait que la discrimination dont ils sont l’objet porte atteinte à leur dignité, puisque leur groupe de comparaison n’est pas les gens qui gagnent le salaire minimum, mais celui des réguliers ou des occasionnels qui font un travail équivalent», écrit le Tribunal des droits de la personne.

De plus, dans son jugement de 97 pages, le Tribunal ordonne de modifier la convention collective afin d’éliminer la clause qui prévoit une distinction salariale fondée sur le statut d’étudiant. La convention devra être modifiée afin de la rendre conforme à la Charte des droits et liberté de la personne qui prévoit un salaire équivalent pour un travail équivalent.

Pas la faute du syndicat

L’Aluminerie de Bécancour avait demandé à ce que le syndicat soit tenu solidairement responsable des indemnités à payer, puisque le taux horaire moindre était prévu dans la convention collective.

Mais le Tribunal n’a pas accepté que le syndicat soit tenu responsable. «La réduction de leur rémunération a été amenée de façon unilatérale par ABI lors du dépôt d’une offre finale visant à conclure les négociations afférentes au renouvellement des conventions collectives», écrit le Tribunal des droits de la personne.

Au cours d’une entrevue, Clément Masse, président de la section locale 9700 du Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, s’est dit soulagé du fait que le Tribunal n’ait pas tenu le syndicat responsable de l’existence de la clause discriminatoire dans la convention collective. «Le syndicat n’a pas eu le choix d’accepter ça, en 1994», a-t-il affirmé.

«ABI ne fournit aucune justification pour expliquer pourquoi les étudiants reçoivent une rémunération inférieure à celle des occasionnels ou des réguliers lorsqu’ils font toutes les tâches d’un poste, ni pourquoi leur rémunération est inférieure à celle des occasionnels lorsqu’ils effectuent plus de tâches qu’eux à un poste donné, autre que de dire qu’elle investit dans les employés qui ont des contrats à durée non déterminée», écrit le Tribunal.

M. Masse s’est dit «très heureux de la décision pour les étudiants». Selon lui, les ordonnances du tribunal pourraient signifier une somme de 2 millions $ à remettre aux étudiants.