Divorce: une «rare demande» de dommages pour violence conjugale accordée par un juge

MONTRÉAL — Dans le cadre d’une demande de divorce, un juge a ordonné à un homme de payer à son ex-femme des dommages pour la violence conjugale qu’il lui a fait subir lors de leur mariage. Une «rare» réclamation qui a porté fruit et qui pourrait «marquer le début d’une nouvelle ère», espère une avocate spécialisée en violence conjugale.

La demande en justice est banale: madame demande le divorce, le partage de certains biens ainsi qu’une pension alimentaire pour les enfants.

Mais il y a aussi ceci: elle réclame des dommages et intérêts pour la violence familiale dont elle a été victime.

Le juge Stéphane Lacoste de la Cour supérieure qui a entendu l’affaire note lui-même le caractère inhabituel de la demande.

«Cette affaire a ceci de rare que madame réclame des dommages à monsieur pour les actes et paroles de violence familiale dont elle est victime de sa part durant le mariage. Il est peu fréquent que le Tribunal soit saisi de telles réclamations, malgré l’importance de la violence familiale dans notre société», écrit-il.

Monsieur ne nie pas avoir été violent verbalement et physiquement à plusieurs reprises et a d’ailleurs plaidé coupable à des accusations criminelles à cet égard, rapporte le juge dans sa décision.   

La faute est établie. «Monsieur insulte madame, lui crie après et se livre à des voies de fait à au moins trois occasions (poussage, coups, égratignures) et lui lance une assiette à une autre occasion», est-il écrit.

Quant au montant des dommages, le juge semble avoir hésité en raison de la preuve offerte: il note que la femme n’a présenté aucune expertise médicale ou psychologique pour établir ses préjudices. «Son témoignage ne suffit pas à prouver une atteinte grave ou permanente à sa santé physique ou psychologique. D’autant plus que son témoignage est vague et imprécis».

Il tranche que «tout au plus», il est prouvé que madame a subi de la douleur, des ecchymoses et des éraflures légères, ainsi que de l’humiliation. 

Il y a peu de jugements sur les dommages accordés pour de la violence conjugale, note le magistrat. Il qualifie les dommages causés par les fautes du mari de «limités» et pour cette raison, il accorde à madame 2000 $ à titre de dommages compensatoires, 5000 $ à titre de dommages moraux et 10 000 $ en dommages exemplaires pour la violation de ses droits fondamentaux, soit la sécurité de sa personne, son honneur et sa dignité. Un total de 17 000 $.

Rare, mais peut-être plus pour longtemps?

Une réclamation en dommages pour de la violence conjugale dans une demande de divorce, «c’est vrai que c’est rare», a commenté en entrevue Me Justine Fortin, chargée de projet chez Juripop pour les initiatives de violence conjugale.

Elle a vu quelques jugements à cet effet dans le passé, mais convient que «ce n’est pas une pratique courante». À noter qu’il est aussi possible pour la victime de violence d’intenter une action en dommages complètement à part des procédures en matière familiale. 

Mais cela multiplie les recours, les procédures, et donc les frais d’avocats, souligne Me Fortin. Alors que cela peut être fait en même temps que la procédure de divorce: la Cour supérieure a juridiction pour les deux.

Quant à la somme octroyée de 17 000 $, Me Fortin la qualifie d’«assez considérable», considérant le peu de jurisprudence sur le sujet. Elle relève aussi que le juge semblait avoir «des réticences» quant à la qualité de preuve offerte sur les dommages. 

Ce jugement lui fait aussi dire qu’il y a un besoin de formation de la magistrature au sujet de la violence conjugale. Les blessures physiques «ne sont qu’une infime partie de ce qu’une victime de violence conjugale peut vivre». Car la violence psychologique entraîne de nombreuses séquelles, rappelle-t-elle.

Et si le jugement n’est pas le premier à accorder des dommages dans le cadre d’une demande en divorce — elle en a trouvé quelques-uns au cours des années — elle croit qu’il démontre que «les tribunaux sont prêts à aller de l’avant, qu’ils reconnaissent les impacts de la violence conjugale et qu’ils sont prêts à accorder des dommages, incluant des dommages punitifs».

«Je le vois vraiment comme le début d’une nouvelle ère», dit-elle.

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