Donald Trump ne pourra divulguer des éléments de preuve publiquement

NEW YORK — Donald Trump a fait une apparition vidéo dans une salle d’audience de New York, mardi, où le juge a provisoirement programmé le procès de l’ancien président pour le 25 mars, une date qui tomberait dans le feu de la saison des primaires présidentielles.

M. Trump avait plaidé non coupable le mois dernier à 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux.

Lors de l’audience de mardi, le juge de Manhattan Juan Merchan a examiné une ordonnance interdisant à M. Trump de diffuser publiquement certaines preuves remises par les procureurs.

M. Trump a été épargné d’une comparution en personne au palais de justice, évitant les gigantesques défis de sécurité et de logistique qui ont accompagné sa mise en accusation le mois dernier. Au lieu de cela, le républicain a été connecté par vidéoconférence, son visage étant projeté sur les écrans de télévision de la salle d’audience.

L’ancien président des États-Unis, qui souhaite renouer avec la Maison-Blanche en 2024, est autorisé à parler publiquement de l’affaire pénale, selon l’ordre du juge Merchan, mais il risque d’être reconnu coupable d’outrage au tribunal s’il utilise des preuves remises par les procureurs dans le cadre de l’enquête préliminaire pour cibler des témoins ou d’autres personnes impliquées dans l’affaire.

M. Trump a plaidé non coupable le 4 avril à 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux liés aux paiements que sa société a versés à son ancien avocat, Michael Cohen. Les procureurs affirment que ces paiements étaient destinés à rembourser et à indemniser M. Cohen pour avoir orchestré des versements lors de la campagne de 2016 visant à enterrer les allégations de relations sexuelles extraconjugales. Le principal intéressé nie avoir eu des aventures extraconjugales et affirme que la mise en accusation est une manoeuvre de politique partisane.

L’ordonnance de protection du juge Merchan interdit à M. Trump et à ses avocats de diffuser des preuves à des tiers ou de les publier sur les réseaux sociaux, et elle exige que certains documents sensibles partagés par les procureurs ne soient conservés que par les avocats de M. Trump, et non par M. Trump lui-même.

Les procureurs ont demandé l’ordonnance peu de temps après l’arrestation de M. Trump, citant ce qu’ils disent être son passé de «déclarations harcelantes, embarrassantes et menaçantes» à propos de personnes avec lesquelles il est mêlé à des différends juridiques.

Le juge Merchan, notant le statut «spécial» de Donald Trump en tant qu’ancien président et candidat actuel, a clairement indiqué que l’ordonnance de protection ne devait pas être interprétée comme un ordre de bâillon et que M. Trump avait le droit de se défendre publiquement.

Les avocats de Donald Trump cherchent à faire transférer son affaire pénale devant un tribunal fédéral. Dans l’intervalle, les procédures se poursuivront devant le tribunal d’État.

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.