DPB: les règles sur les options d’achat d’actions d’employés profiteraient à Ottawa

OTTAWA — Le Trésor fédéral devrait mettre la main sur de nouvelles recettes plus rapidement que le gouvernement ne l’a prévu en raison des modifications des règles fiscales sur les options d’achat d’actions des employés, a estimé jeudi le directeur parlementaire du budget. 

Les libéraux ont prévu qu’ils obtiendraient 55 millions $ en nouveaux revenus grâce aux règles proposées dans l’énoncé économique de novembre, mais pas avant 2025 au plus tôt. 

Or, dans un rapport publié jeudi, le DPB calcule que le gouvernement pourrait gagner environ le même montant au cours des cinq prochaines années. 

Mais la note sur l’évaluation des coûts d’Yves Giroux estime que le premier de ces millions de dollars arrivera au cours de l’exercice 2022-2023, et augmentera chaque année par la suite pour atteindre 30 millions $ en 2025-2026. 

Le rapport précise que le gouvernement ne verra pas l’impact financier complet de la modification du traitement fiscal des options d’achat d’actions avant 2033, lorsque les revenus de la mesure pourraient atteindre 144 millions $.

La raison du changement est liée au moment où les employés exercent leurs options d’achat d’actions après leur octroi. 

Le DPB estime qu’il faut en moyenne entre quatre et cinq ans à une personne pour exercer ses options, même si ce délai peut s’établir entre un et onze ans. 

Il s’agit de la deuxième tentative du gouvernement de changer la façon dont il impose les options d’achat d’actions. Il avait présenté une proposition pour la première fois en 2019, mais celle-ci a été mise sur la glace et Ottawa a été contraint de procéder à de nouvelles consultations. 

Les libéraux veulent imposer un plafond de 200 000 $ aux options qui peuvent donner droit à une déduction de 50 %. Tout ce qui dépasse ce montant ne serait pas admissible au taux d’imposition préférentiel. 

Le gouvernement fait valoir que de nombreux dirigeants bien rémunérés d’entreprises établies utilisent trop souvent les options d’achat d’actions pour réduire leur fardeau fiscal. 

Des exemptions seraient créées pour épargner les sociétés en démarrage et les entreprises avec des revenus bruts annuels de moins de 500 millions $, car plusieurs d’entre elles utilisent des options d’achat d’actions pour attirer et retenir leurs employés parce qu’elles ne sont pas en mesure de payer des salaires concurrentiels. 

Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet. 

Le rapport du DPB suppose certains changements de comportement de la part des entreprises, qui pourraient prendre la forme de salaires plus élevés pour leurs principaux employés, afin de contrebalancer les pertes de revenu après impôt. Ces augmentations de salaire seraient probablement imposables au taux le plus élevé, calcule le DPB. 

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