DPB: Ottawa et certaines provinces ont la marge de manoeuvre pour dépenser plus

OTTAWA — Le directeur parlementaire du budget affirme que le gouvernement fédéral a la marge de manœuvre nécessaire pour ajouter des milliards de dollars supplémentaires en dépenses permanentes avant que ses finances ne deviennent insoutenables.

Selon les calculs du directeur parlementaire du budget, le gouvernement pourrait augmenter les dépenses, réduire les impôts ou une combinaison des deux à hauteur de 19 milliards $, tout en réduisant au fil du temps le ratio dette / PIB aux niveaux d’avant la pandémie.

Cela représente une baisse comparativement aux 41 milliards $ calculés par le responsable du budget en février, avant que la crise de la COVID-19 ne provoque un ralentissement économique et une dégringolade des prix du pétrole.

Le rapport d’Yves Giroux indique que l’on ne peut pas en dire autant de certaines provinces, des territoires et de gouvernements locaux ou autochtones. Leurs plans de dépenses actuels verraient le rapport de leur dette augmenter continuellement, exerçant aussi une pression sur les finances fédérales. 

«Ce sont les mêmes contribuables qui soutiennent le gouvernement fédéral viable et les provinces et territoires non viables», a souligné M. Giroux lors d’un breffage virtuel.

«Si le gouvernement fédéral souhaite utiliser toute sa marge pour de nouvelles dépenses, par exemple, ça veut dire que les provinces et territoires devront augmenter les impôts ou réduire les services, ce qui serait assumé par les mêmes contribuables.»

Il estime que des augmentations permanentes d’impôts ou des réductions de dépenses totalisant environ 12 milliards $ et augmentant en fonction du produit intérieur brut au fil du temps seraient nécessaires pour stabiliser les finances de ces échelons de gouvernement.

Selon M. Giroux, seules trois provinces ont des finances jugées viables: le Québec, la Nouvelle-Écosse et l’Ontario, qui ont chacun des niveaux variables de marge de manœuvre pour augmenter leurs dépenses.

Les libéraux de Justin Trudeau doivent dévoiler une mise à jour économique cet automne, à une date qui n’a pas encore été fixée.

Un soubresaut économique a des implications sur la marge de manœuvre financière des gouvernements, mais les dépenses et les changements fiscaux permanents en ont encore davantage, soutient M. Giroux.

Et toutes les dépenses ne sont pas égales, note-t-il: les programmes qui stimulent la productivité et génèrent des retombées économiques, en plus d’élargir de l’assiette fiscale, pourraient ajouter une certaine flexibilité.

Les libéraux ont promis d’investir, notamment dans un programme national de services de garde, et de prolonger les mesures d’aide temporaires aussi longtemps que l’économie restera affaiblie par la COVID-19.

Vendredi, le gouvernement a ajouté 155 millions $ à son plan d’aide avec un programme de subventions salariales ciblant les entreprises du secteur de l’innovation.

Cette nouvelle mesure reflète les changements que les libéraux souhaitent apporter au programme général de subvention salariale avec son projet de loi C-9.

La pièce législative, qui a été adoptée vendredi aux Communes, prolongerait notamment la subvention salariale jusqu’à l’été prochain et annulerait une réduction prévue de son taux.

Le projet de loi permettrait également de revoir un programme d’aide au loyer qui avait été largement critiqué parce qu’il nécessitait l’adhésion des propriétaires.

Il devra être adopté au Sénat, puis recevoir la sanction royale avant que les mesures n’entrent en vigueur.

Laisser un commentaire