Drogues dures: les procureurs appelés à éviter la judiciarisation

OTTAWA — Les procureurs fédéraux ont reçu la consigne de ne poursuivre au criminel que les infractions les plus graves de possession de drogues dures, afin de déjudiciariser d’autres infractions moins sérieuses, comme la possession simple.

La nouvelle directive a été transmise par la directrice du Service des poursuites pénales du Canada, Kathleen Roussel, qui est indépendante du ministère fédéral de la Justice.

La directive prévoit que les procureurs doivent envisager d’autres avenues que les poursuites criminelles si les soupçons de possession de drogue impliquent par exemple une personne qui est inscrite à une thérapie contre la toxicomanie ordonnée par un tribunal ou si elle suit un traitement contre les dépendances supervisé par un professionnel de la santé.

On demande aussi aux procureurs d’éviter autant que possible d’engager des poursuites criminelles dans les cas de non-respect des conditions de remise en liberté. Il en va de même lorsque la conduite du délinquant peut être réglée par une autre mesure approuvée, y compris la justice réparatrice — autochtone ou non autochtone.

De plus, les poursuites criminelles pour possession de drogues dures ne devraient être réservées généralement qu’aux cas les plus graves — par exemple, lorsqu’une personne en possession d’une substance illégale peut mettre en danger la santé et la sécurité d’autrui. Les procureurs devraient ainsi éviter le système judiciaire pour les affaires de possession simple.

Six types de conduites

La nouvelle directive pour les procureurs détermine six types de conduites qui justifieraient généralement des poursuites criminelles:

— un risque pour la sécurité ou le bien-être des enfants ou des jeunes;

— un danger pour la santé ou la sécurité d’autrui, comme la conduite avec les facultés affaiblies ou la possession d’une arme;

— un «risque accru» pour les efforts déployés par une communauté pour lutter contre la consommation de substances illégales, un problème qui se pose souvent dans les communautés isolées et éloignées;

— une base factuelle pour l’associer à une autre infraction relative aux drogues, comme la culture, la production, la récolte, le trafic ou l’importation;

— une violation des règles dans un cadre réglementé, comme une prison;

— le comportement d’un agent de la paix ou un responsable qui irait à l’encontre de ses fonctions.

Ces directives rejoignent l’approche du gouvernement libéral voulant que la possession de drogues illégales constitue davantage un problème de santé publique que de criminalité. Pendant leur premier mandat, les libéraux ont légalisé l’usage récréatif du cannabis, mais le premier ministre Justin Trudeau refuse de décriminaliser la possession de drogues dures, malgré une résolution adoptée en ce sens lors du dernier congrès libéral.

Le programme libéral lors des élections de l’automne dernier prévoyait de faire du traitement de la toxicomanie l’option par défaut pour les délinquants non violents qui seraient accusés pour la première fois de possession simple de drogues dures. Les libéraux promettaient aussi d’aider les toxicomanes à accéder rapidement à un traitement.

Les sites de consommation supervisée

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a lancé cette semaine une consultation nationale sur les sites de consommation supervisée, en demandant l’avis des Canadiens, notamment ceux qui exploitent ces sites, leurs usagers et les travailleurs de la santé de première ligne.

Il existe actuellement quatre sites de consommation supervisée au Québec, tous à Montréal.  

«Les faits nous montrent que les sites et services de consommation supervisée aident à sauver des vies et peuvent permettre aux consommateurs de drogues d’accéder à des services sociaux et de santé et à des traitements», a indiqué jeudi la ministre fédérale de la Santé, Patty Hajdu, dans un communiqué.

«Comme nous voyons l’épidémie de COVID-19 aggraver la situation des Canadiens aux prises avec des troubles liés à la consommation de substances, il est plus important que jamais de veiller à ce qu’un soutien soit disponible.»

Le gouvernement fédéral a également annoncé jeudi qu’il engageait un financement de 582 000 $ pour un nouveau projet à Toronto visant à offrir un approvisionnement sécuritaire en opioïdes, afin de réduire les décès par surdose pendant la pandémie de COVID-19. Santé Canada a également accordé une exemption à un centre de soins de santé de Toronto pour exploiter jusqu’à la fin de septembre un site de prévention des surdoses dans un refuge de quarantaines pour la COVID-19.

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