Droit à la déconnexion: Québec doit emboîter le pas à l’Ontario, selon QS

QUÉBEC — Inspiré par l’Ontario, Québec solidaire revient à la charge concernant le droit à déconnexion: QS veut des amendes musclées allant jusqu’à 100 000 $ pour les employeurs réfractaires. 

Le parti a déposé vendredi un nouveau projet de loi sur le «droit à la déconnexion», c’est-à-dire le droit d’un employé de ne pas répondre à des messages et des communications de son employeur hors de ses heures de travail.

En octobre, le gouvernement ontarien a déposé un projet de loi qui reconnaît ce droit dans les entreprises de 25 employés et plus.

Le projet de loi 799 de QS prévoit que tous les employeurs doivent élaborer une politique claire de déconnexion. Pour les entreprises de 100 employés et plus, la politique est élaborée de façon paritaire avec les employés. 

La politique doit prévoir «les périodes durant lesquelles un salarié a droit d’être coupé de toute communication relative à son emploi» de façon hebdomadaire.

Si un employeur comptant moins de 100 salariés commet une infraction, il est passible d’une amende allant jusqu’à 20 000 $, le double même s’il y a récidive. Pour un employeur de 101 à 499 employés, l’amende peut ainsi atteindre 60 000 $; et pour les entreprises de 500 travailleurs et plus, on frappe le seuil des 100 000 $ en cas de récidive.   

En entrevue avec La Presse Canadienne, le porte-parole de QS en matière de travail, Alexandre Leduc, estime que le droit à la déconnexion est un enjeu «brûlant d’actualité», en raison du télétravail qui s’est imposé durant la pandémie, mais aussi des enjeux de santé mentale.

Il a reconnu qu’il n’y a pas nécessairement beaucoup de cas problématiques qui lui ont été rapportés.

Toutefois, selon lui, c’est parce que c’est un sujet «délicat» dont personne ne veut se vanter pour éviter d’avoir des ennuis avec son patron. 

Il a fait aussi référence à une enquête interne de l’Ordre des conseillers en ressources humaines qui révélait que «beaucoup de gens trouvaient que la pression était forte, qu’il y avait des situations difficiles». 

Notons qu’il est rare qu’un projet de loi de l’opposition soit «appelé» par le leader du gouvernement, c’est-à-dire soumis à l’étude en commission parlementaire, puis adopté par la suite. 

Cela dit, M. Leduc espère néanmoins que son texte législatif, à défaut d’être adopté, inspirera le gouvernement.  

Québec solidaire avait déjà déposé un projet de loi similaire en juin 2020.