Droit à la liberté d’expression vs droit à la dignité: la cause Ward en Cour suprême

OTTAWA — La Cour suprême du Canada s’est penchée lundi sur le droit de l’humoriste Mike Ward de se moquer de Jérémy Gabriel et sur le droit de M. Gabriel à la dignité.

Les neuf juges du plus haut tribunal du pays se sont réunis pour entendre la cause, qu’ils ont prise en délibéré après avoir entendu les arguments des uns et des autres.

Ce tribunal a l’habitude de prendre quelques mois avant de rendre une décision.

L’avocat de M. Ward, Julius Grey, a été le premier à tenter de convaincre les juges.

«Il n’existe pas un droit de ne pas être offensé», a soumis Me Grey, insistant que l’humoriste faisait des commentaires sur «une vache sacrée» et n’attaquait pas l’enfant pour son handicap. «Se moquer ne prive pas quelqu’un d’un service ou d’un droit», selon l’avocat.

Me Grey a fait sursauter au moins deux juges quand il a poussé son argument un peu plus loin.

«On pourrait argumenter que Mike Ward a offert l’égalité à Jérémy Gabriel en le traitant de la même manière que les autres vaches sacrées», a avancé Me Grey.

«Allons donc!», l’a interrompu le juge Russell Brown. «N’allez pas si loin. Nous ne parlons pas de Galilée ou de Salman Rushdie. Ce n’est pas un héros», a poursuivi le juge.

«Nous parlons de quelqu’un qui a dit qu’il a tenté de noyer un enfant de 13 ans qui a un handicap physique», a renchéri la juge Sheilah Martin, faisant référence à une des blagues du spectacle de M. Ward.

«Beaucoup dans la comédie est de mauvais goût», a souligné Christopher Bredt, avocat de l’Association canadienne des libertés civiles, un des intervenants arguant en faveur de la liberté d’expression.

Lorsqu’elle a pris la parole à son tour, l’avocate de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a assuré qu’il n’est pas ici question de bon ou mauvais goût.

«Le dossier ici ne concerne ni la morale ni le bon goût. Il s’agit de discrimination. Discrimination d’un enfant, discrimination d’un enfant handicapé», a déclaré Me Stéphanie Fournier, renvoyant les juges à «l’effet des paroles sur la dignité de Jérémy».

L’avocate a rappelé qu’il y a eu des capsules vidéo, diffusées sur internet, «un élément majeur», selon elle, parce ces capsules étaient accessibles aux compagnons d’école de Jérémy Gabriel.

«Il s’est fait moquer, il s’est fait intimider à l’école. (…) Il a eu  à composer avec la détresse de ses parents, aussi. Donc, c’est énormément de conséquences vécues par Jérémy», a plaidé Me Fournier.

L’avocat de Jérémy Gabriel et de sa mère, qui avaient tous deux statuts d’intervenants, a fait écho aux arguments de la commission.

«Dans ce cas-ci, (…) M. Ward (…) est allé trop loin (…). Il y a eu des répercussions qui ne pouvaient être ignorées», a dit Me Stéphane Harvey.

En novembre 2019, deux des trois juges de la Cour d’appel du Québec ont ordonné à Mike Ward de payer 35 000 $ en dommages punitifs et moraux. La cour a cependant infirmé la décision du Tribunal des droits de la personne d’accorder aussi des dommages de 7000 $ à la mère de M. Gabriel.

L’affaire est suivie avec beaucoup d’intérêt au Québec, alors que le plus haut tribunal du pays devra déterminer si la liberté d’expression protège autant le discours artistique que le discours politique. Les juges de la Cour suprême auront aussi à décider si se moquer de caractéristiques personnelles équivaut à de la discrimination.

Atteint du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée par des déformations du crâne et du visage, Jérémy Gabriel avait acquis une certaine notoriété lorsqu’il a chanté, en 2006, à l’âge de neuf ans, pour le pape Benoît XVI.

Dans un de ses numéros, Mike Ward avait choisi de se moquer de plusieurs personnalités connues, l’une d’elles étant Jérémy Gabriel. L’humoriste a alors raillé les caractéristiques physiques de celui à qui il s’oppose aujourd’hui en justice.

Deux parties en cause et huit intervenants entendus

Les deux parties en cause devant la Cour suprême du Canada sont M. Ward et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 

À part M. Gabriel et sa mère, il y a six autres intervenants dans cette cause, dont l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour, l’Association canadienne des libertés civiles et la Ligue pour les droits de la personne de B’naï Brith Canada.

«Le milieu est inquiet. (…) Un effet de frilosité va nécessairement amener de l’autocensure», s’est désolé Me Walid Hijazi au nom des professionnels de l’industrie de l’humour.

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