Droit des municipalités d’imposer les conditions de travail: Couillard confirme

MONTRÉAL – Les municipalités n’ont pas de raison de s’inquiéter: le premier ministre Philippe Couillard a confirmé, lundi, que son gouvernement leur donnerait bel et bien le pouvoir d’imposer les conditions de travail de leurs employés, en cas de négociation infructueuse avec eux.

En entrevue avec La Presse Canadienne, la présidente de l’Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy, avait rappelé que cette promesse du gouvernement Couillard, faite lors de l’annonce du nouveau pacte fiscal avec les villes, ne s’était toujours pas concrétisée après des mois. Elle disait espérer que le nouveau ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, suive dès cette session-ci la voie tracée par son prédécesseur Pierre Moreau.

Interrogé à savoir s’il allait donner le pouvoir aux municipalités de décréter les conditions de travail de leurs employés en cas de litige persistant, le premier ministre Couillard a eu cette réponse claire: «le travail est en cours, il va continuer. On va remplir cet engagement; on va aller dans la direction qu’on a indiquée», a-t-il confirmé.

À ses côtés, le ministre Coiteux, qui doit rencontrer au cours des prochains jours les représentants des deux unions municipales, a renchéri: «il y a le pacte fiscal; on a pris des engagements et on va s’assurer de livrer les engagements».

Les municipalités disent avoir besoin de cet outil en matière de relations de travail pour mieux contrôler leurs dépenses et rééquilibrer les forces en présence.

Les syndicats du milieu municipal, de leur côté, y voient un affront au droit de négocier collectivement ses conditions de travail.

Ces syndicats font valoir que les municipalités seront ainsi juge et partie, qu’elles seront peu enclines à négocier sérieusement le renouvellement des conventions collectives, sachant qu’elles pourront en bout de ligne décréter les conditions de travail en cas de négociation infructueuse.

La FTQ et son Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente près des trois quarts des syndiqués municipaux au Québec, lancent justement une campagne publicitaire à ce sujet, mardi matin.

«Créer un droit de décréter les conditions de travail, c’est comme si les résultats d’un match de hockey étaient décidées d’avance», a lancé le président de la FTQ, Daniel Boyer.

Aux yeux du SCFP, agir ainsi créera «un précédent qui mettra en danger l’ensemble de l’édifice du droit du travail québécois et canadien». Ultimement, cela «rendrait inutiles les moyens de pression, l’exercice du droit de grève, voire même la négociation en tant que telle», protestent la FTQ et le SCFP.

Interrogé quant à la réaction de ces syndicats, réputés très militants, le ministre Coiteux n’a pas eu l’air intimidé, lui qui a conclu en décembre une entente de principe avec le front commun des 400 000 syndiqués des secteurs public et parapublic.

«On va travailler dans l’intérêt public; on va travailler pour renforcer la démocratie municipale et s’assurer que les droits et obligations de chacun soient totalement respectés», a répliqué le ministre.

Autres attentes

La présidente de l’UMQ avait également évoqué, en entrevue, l’adoption d’une loi sur la reconnaissance des gouvernements de proximité, qui doit donner plus d’autonomie aux municipalités.

Sur ce sujet aussi, le ministre Coiteux a exprimé son ouverture: «le gouvernement a pris des engagements envers les municipalités; le premier ministre du Québec est arrivé en disant qu’on allait reconnaître leur gouvernement de proximité. Et tous les gestes qu’on a posés depuis qu’on est au gouvernement vont dans ce sens-là», a commenté le nouveau ministre des Affaires municipales et de la Sécurité publique.

La présidente de l’UMQ portait une autre revendication au nom de ses membres, celle d’une révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, afin de diminuer les dédoublements et la reddition de comptes de la part des municipalités face aux ministères à Québec.

Et là encore, le premier ministre Couillard s’est montré ouvert à cette revendication des municipalités.

«Les municipalités, lorsqu’on a discuté avec elles du pacte fiscal, disaient ‘ok, vous nous demandez de réduire nos coûts, mais il y a des éléments sur lesquels on n’a pas de contrôle, exemple: l’asymétrie du rapport de forces aux tables de négociation, exemple la lourdeur de la reddition de comptes, exemple le transfert de responsabilités sans que les budgets y soient associés’. Alors on a décidé de travailler, d’agir sur chacun de ces trois éléments», a résumé le premier ministre.

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