Droits des passagers: la Cour suprême n’examinera pas les règles

OTTAWA — La Cour suprême du Canada n’examinera pas si de nouvelles règles sur les voyages en avion qui autorisent de longs retards portent atteinte aux droits de certains Canadiens handicapés.

La réglementation fédérale autorise les compagnies aériennes à garder les voyageurs sur le tarmac jusqu’à trois heures — plus 45 minutes supplémentaires s’il existe une possibilité «imminente» qu’un avion en retard décolle.

Le militant pour les droits des passagers Gabor Lukacs et Bob Brown, un quadriplégique, ont demandé à la Cour d’appel fédérale d’entendre leur cause contre l’Office des transports du Canada.

M. Brown, un défenseur des droits des personnes handicapées, affirme que les règles limitent la distance de ses voyages, car il ne peut passer que peu de temps dans un siège d’avion sans ressentir des douleurs physiques importantes.

MM. Brown et Lukacs ont fait valoir que les règles violent les droits à l’égalité, qui interdisent la discrimination fondée sur le handicap physique, mais la cour d’appel a rejeté leur demande d’audience.

Comme d’habitude, la Cour suprême n’a donné aucune raison de refuser d’examiner l’affaire.