Droits des victimes: projet de loi pour réformer le système judiciaire militaire

OTTAWA — Le gouvernement fédéral promet de combler certaines lacunes du système de justice militaire avec son nouveau projet de loi déposé jeudi aux Communes, qui protégerait davantage les droits des victimes.

En vertu de ce projet de loi parrainé par le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, les victimes de crimes jugés par le système judiciaire militaire auraient dorénavant à peu près les mêmes droits que les victimes de crimes jugés par les tribunaux civils. Ces victimes bénéficieraient ainsi du droit à l’information, à la protection et au dédommagement à l’égard des infractions d’ordre militaire.

De plus, les tribunaux militaires devraient eux aussi accorder «une attention particulière» à la «situation des contrevenants autochtones» avant de déterminer la peine à imposer.

Ces modifications à plusieurs lois fédérales étaient attendues depuis longtemps par les militaires, mais aussi par des observateurs extérieurs. En novembre 2016, l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, Sue O’Sullivan, déplorait les «lacunes dans les droits des victimes d’actes criminels au sein du système canadien de justice militaire».

Le Canada s’était doté d’une Charte des droits des victimes en 2015, mais cette loi ne s’appliquait pas au système judiciaire militaire, au grand dam de plusieurs. Des observateurs s’inquiétaient notamment du traitement accordé par le système judiciaire militaire aux victimes dans les cas d’inconduite sexuelle au sein de l’armée.

Le projet de loi libéral reprend sensiblement le contenu du texte législatif déposé par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en juin 2015, mort au feuilleton quelques semaines plus tard lors du déclenchement de la campagne électorale.

Pour expliquer les trois longues années qui se sont écoulées avant de déposer un texte similaire, le ministre Sajjan a soutenu que les libéraux avaient pris le temps de bien faire pour les militaires et les victimes. «Quand vous déposez un projet de loi quelques jours avant le déclenchement des élections, vous savez où ça va se retrouver», a-t-il dit, en faisant référence aux conservateurs. 

Le projet de loi libéral est par ailleurs déposé quelques semaines avant la publication du rapport du vérificateur général, Michael Ferguson, sur le système judiciaire militaire.