Embouteillage législatif au Parlement: libéraux et conservateurs se pointent du doigt

OTTAWA — Libéraux et conservateurs s’accusent mutuellement de causer l’embouteillage législatif actuel qui menace l’adoption de nombreux projets de loi avant la fin des travaux parlementaires dans moins de deux semaines. 

Jeudi matin, en point de presse, le leader parlementaire du gouvernement, Pablo Rodriguez, s’est inquiété du fait qu’il ne reste que 10 jours à la session parlementaire du printemps. En y soustrayant les deux journées d’opposition déjà prévues à l’agenda, les députés n’auront que huit jours à consacrer aux débats et à l’adoption des projets de loi qui seront ensuite envoyés au Sénat pour y être étudiés. 

Les libéraux ont quatre projets de loi dans leur mire: C-30 qui met en oeuvre les principales mesures du budget fédéral, C-6 qui interdit les thérapies de conversion, C-10 qui vient réformer la Loi sur la radiodiffusion et C-12 sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. 

«Malheureusement, il y a un parti à la Chambre qui fait obstacle au progrès. Un parti qui utilise sa minorité en Chambre pour bloquer la volonté de la majorité et ça, c’est les conservateurs d’Erin O’Toole. Ils vont le nier, bien sûr, ils vont dire: « non, non, non, on ne le fait pas », mais ils savent très bien ce qu’ils font. Ils ne veulent juste pas l’avouer», a raillé M. Rodriguez. 

Comme de fait, environ une heure plus tard, son homologue conservateur se défendait d’une telle accusation. 

Gérard Deltell a soutenu que le gouvernement est le seul responsable de l’agenda législatif et qu’il aurait pu décider de prioriser ces projets de loi en bonne et due forme. Il a aussi pointé du doigt la prorogation du Parlement l’automne dernier, dans la foulée de l’affaire WE Charity, qui a forcé le gouvernement à déposer une nouvelle fois les projets de loi en cours et à reprendre du début les processus législatifs. 

«Le gouvernement est le maître absolu de l’agenda (…) et c’est donc lui qui est responsable de l’embouteillage auquel nous assistons à la fin de cette période parlementaire à la veille des vacances de l’été», a renchéri le leader parlementaire des conservateurs. 

Le bras de fer s’est poursuivi aux Communes, jeudi, alors que le gouvernement tentait de faire voter une motion pour prolonger les heures des travaux parlementaires. Les conservateurs ont tenté d’ajourner les travaux, sans succès, avant de multiplier les tactiques dilatoires. Le long discours du député Michael Barrett a finalement eu raison du vote, qui devrait être reporté à lundi. 

«Nous, on n’a pas de problème à prolonger les heures de la Chambre dans la mesure où ça n’attaque pas le travail en comité parlementaire. Et c’est là où le bât blesse», s’est justifié M. Deltell. 

Entre-temps, le gouvernement qui se plaint de manquer de temps pour tout s’affaire toujours à présenter de nouveaux projets de loi. Jeudi matin, le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, en présentait un sur les demandes de pardon pour effacer un casier judiciaire. 

En répondant à la question d’une journaliste, M. Rodriguez a laissé échapper un lapsus révélateur.

«On dépose des projets de loi parce qu’on veut en débattre, parce qu’on veut continuer d’en débattre. Est-ce qu’il est possible d’en débattre un peu avant l’élection? Peut-être, ça va dépendre de l’attitude des autres… heu, avant qu’on lève (les travaux parlementaires)? Ça dépend de l’attitude des autres partis», a déclaré le leader parlementaire. 

«Le souhait, ici, ce n’est pas d’avoir des élections, c’est de continuer à débattre de ces projets de loi-là très importants en septembre, octobre, jusqu’à leur adoption», a-t-il poursuivi, tentant de rectifier le tir. 

Les bloquistes et néo-démocrates ne sont pas dupes; à leur avis, les députés ne reviendront pas en septembre comme prévu.

«La raison pour laquelle nous avons tout ce drame autour des heures prolongées et le gouvernement qui tente de se dépêcher à adopter des projets de loi est parce que nous nous attendons à ce que les libéraux déclenchent une élection», a offert le député néo-démocrate Alistair MacGregor lors d’un débat aux Communes. 

«Effectivement», a lâché le député bloquiste Mario Simard. «Si on était convaincus de revenir en septembre, peut-être que l’urgence ne serait pas aussi manifeste», a-t-il ajouté. 

Leurs prédictions pourraient se réaliser. Déjà, il a été entendu que les élus qui ne comptent pas se représenter aux prochaines élections pourront faire leurs adieux aux Communes le mardi 15 juin. La session parlementaire doit prendre fin la semaine du 21 juin. 

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