Énergie Est: un comité sénatorial suggère un autre tracé pour le pipeline

OTTAWA – Un comité sénatorial recommande de modifier le tracé du projet d’oléoduc Énergie Est pour le faire aboutir en Nouvelle-Écosse plutôt qu’au Nouveau-Brunswick.

Ce trajet aurait comme avantage de modérer l’effet de la hausse du trafic de pétroliers dans la baie de Fundy et de permettre que la Nouvelle-Écosse «ait sa part de retombées», selon les sénateurs.

«TransCanada veut amener son produit aux marchés. Je ne pense pas que l’endroit où se termine (le pipeline) leur importe, tant qu’ils acheminent leur produit aux marchés», a fait valoir le vice-président du comité, le sénateur Michael MacDonald.

M. MacDonald s’inquiète du fragile écosystème de la baie de Fundy et craint les répercussions d’un éventuel déversement. Le comité propose donc de prolonger le pipeline jusqu’au détroit de Canso, dans le nord de la Nouvelle-Écosse.

Chez le promoteur du projet, TransCanada, on indique toutefois que cette option n’est pas actuellement sur la table.

«Non, ce n’est pas quelque chose qui a déjà fait partie de nos projets. Et la raison pour ça, c’est que la ligne termine justement à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, à cause de la présence de la raffinerie d’Irving», a expliqué le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce.

Une partie du pétrole albertain sera destinée à cette raffinerie et le reste sera expédié sous forme de brut vers des marchés d’exportation.

«Les forces du marché — c’est-à-dire les expéditeurs — veulent la destination de Saint-Jean parce qu’il y a un port de profondeur importante et il y a la raffinerie», a signalé M. Duboyce.

Dernier mot à l’ONÉ

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications ne cache pas son impatience de voir de nouveaux oléoducs construits. Il resterait d’ailleurs favorable à Énergie Est, même si son tracé demeurait inchangé.

«Les pipelines n’ont pas leur égal quand il s’agit de transporter du pétrole sur de longues distances de façon sûre, fiable et économique», peut-on lire d’entrée de jeu dans le rapport provisoire du comité sénatorial permanent des transports et des communications.

On y écrit aussi que la «paralysie qui touche les pipelines n’est plus une option» et que le gouvernement fédéral «a l’obligation de tirer parti des abondantes ressources de notre pays».

On propose également une modernisation de l’Office national de l’Énergie (ONÉ) et l’élargissement de son mandat. Et surtout, on suggère que ce soit cet organisme fédéral de régulation qui ait le dernier mot dans l’approbation des pipelines — plutôt que le cabinet.

Selon ces sénateurs, le fait que ce soit le gouvernement qui ait entre les mains la décision finale «fait en sorte que le processus d’approbation est hautement politisé».

Le processus serait ainsi semblable à celui du CRTC, alors que les décisions de l’ONÉ pourraient faire l’objet d’appels au gouverneur en conseil.

Interrogé sur cette possibilité, le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, ne s’est pas attardé aux conclusions du comité sénatorial, mais a plutôt fait valoir qu’il avait récemment nommé un panel d’experts dont le mandat sera de moderniser l’ONÉ.

«Nous leur avons présenté (leur mandat) comme une page blanche: écrivez sur cette page blanche ce qui serait pour vous un régulateur de classe mondiale, dans une perspective canadienne», a-t-il noté. L’enjeu de l’instance qui devrait avoir le dernier mot est à ses yeux «fondamental».

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair croit que le système d’approbation des pipelines doit d’abord retrouver sa crédibilité. Une fois que ce sera fait, il estime lui aussi que la décision devrait revenir à l’Office plutôt que de «laisser le conseil des ministres faire de la politique» avec le dossier.

Le chef bloquiste intérimaire, Rhéal Fortin, avance pour sa part que le fédéral devrait respecter la décision du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sur la question.

Le comité sénatorial propose par ailleurs d’inclure davantage les Premières Nations dans les consultations et d’élargir le mandat de l’ONÉ afin que l’organisme prenne en compte les émissions de gaz à effet de serre dans ses décisions.

Le gouvernement libéral a approuvé la semaine dernière la proposition de Kinder Morgan de tripler la capacité de son oléoduc Trans Mountain. Il a par ailleurs donné son feu vert au prolongement de la Ligne 3 entre l’Alberta et le Wisconsin.

L’ONÉ doit maintenant se pencher sur le projet Énergie Est. Le processus est actuellement sur la glace en raison de la récusation de trois commissaires en septembre. Une décision du gouvernement Trudeau était attendue en septembre 2018, mais pourrait survenir plus tard en raison de ces nouveaux délais.