Enfant de 18 mois mort en Alberta: la Cour suprême refuse d’entendre l’appel

OTTAWA — La Cour suprême du Canada n’entendra pas en appel une affaire très médiatisée en Alberta qui a vu un couple jugé deux fois relativement à la mort de leur enfant malade.

David et Collet Stephan avaient été accusés de ne pas avoir consulté un médecin plus tôt pour leur fils de 18 mois, avant sa mort en 2012. Ils ont témoigné au procès qu’ils avaient soigné le garçon avec des remèdes naturels pour ce qu’ils croyaient être une laryngite diphtérique.

Un jury avait reconnu les parents coupables de ne pas avoir «fourni les choses nécessaires à l’existence», en 2016, mais la Cour suprême du Canada a ensuite annulé ce verdict et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le juge qui a entendu le deuxième procès, sans jury cette fois, les a acquittés en 2019. 

Mais en mars 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a accueilli une demande de la Couronne visant à annuler cet acquittement et elle a ordonné la tenue d’un troisième procès. 

Les procureurs ont finalement suspendu les accusations contre les Stephan en juin 2021, mais la demande d’autorisation d’en appeler à la Cour suprême de la décision de tenir un troisième procès avait déjà été soumise au plus haut tribunal du pays par les Stephan. La Cour suprême annonce jeudi qu’elle n’entendrait pas cet appel.

Shawn Buckley, avocat des Stephan, a expliqué à l’époque que même si les accusations avaient été suspendues par la Couronne, ses clients voulaient tout de même aller de l’avant en Cour suprême «afin que d’autres parents ne soient pas confrontés au type d’incertitude auquel ils sont confrontés».

Sarah Langley, procureure en chef du bureau des appels et des poursuites spécialisées au Service des poursuites de la Couronne de l’Alberta, a expliqué jeudi qu’après plus de neuf ans, les preuves disponibles se sont détériorées depuis les deux procès précédents.

«Il n’existe plus de probabilité raisonnable d’obtenir une condamnation», a-t-elle déclaré.

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