Enfants autochtones: la Cour fédérale autorise une action collective contre Ottawa

VANCOUVER — La Cour fédérale donne le feu vert à une action collective contre Ottawa au nom d’enfants autochtones hors réserve qui avaient été retirés de leur famille et «placés» dans des structures d’accueil non autochtones.

Dans une décision publiée en ligne lundi, le juge Michael Phelan, de la Cour fédérale, a statué que l’action collective couvrirait la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 2019. 

Le cabinet d’avocats de Vancouver qui représente les plaignants appelle cette période la «rafle du nouveau millénaire» — alors qu’il y avait eu une autre «rafle» au Canada, dans les années 1960. 

Le juge a aussi défini le groupe de cette action collective, qui comprendra les Indiens inscrits et non inscrits, les jeunes Inuits et Métis ainsi que leurs familles qui ne vivaient pas dans des réserves.

Le groupe demande divers dommages-intérêts, ainsi que la restitution ou le recouvrement de coûts spécifiques au nom des enfants et des familles concernés. Le groupe allègue que les actions du gouvernement fédéral ont violé la Charte des droits et libertés et ont démontré une négligence systémique, bien que les allégations n’aient pas été prouvées devant les tribunaux.

L’avocate de Vancouver Angela Bespflug, s’exprimant au nom des plaignants, a déclaré que l’autorisation de la Cour fédérale «signale un changement important dans la loi», car le gouvernement fédéral doit maintenant expliquer pourquoi il a traité les enfants hors réserve différemment de ceux qui vivent dans des réserves.

«C’est fondamentalement injuste que le Canada ait accepté d’indemniser les enfants des réserves tout en laissant les enfants hors réserve sur la touche», a déclaré Me Bespflug dans un communiqué publié par le cabinet d’avocats Murphy Battista.

Le gouvernement fédéral a conclu l’année dernière une entente de principe pour verser 40 milliards $ aux enfants des réserves et à leurs familles touchés par des pratiques de financement discriminatoires liées au système de protection de l’enfance.

Or, le cabinet Murphy Battista soutient que selon les données actuelles, la grande majorité des enfants autochtones enlevés à leur famille et placés sous la garde du gouvernement sont des enfants autochtones hors réserve, et non issus de réserves.

La docteure Cindy Blackstock, directrice de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, affirme que comparativement à la période d’apogée des pensionnats fédéraux, trois fois plus d’enfants sont aujourd’hui pris en charge par l’État.

«Le Canada s’est excusé pour les pensionnats, mais il a poursuivi les mêmes politiques sous un nom différent», soutient Mme Blackstock dans le même communiqué. 

«Nous appelons le Canada à cesser de s’opposer aux enfants autochtones hors réserve devant les tribunaux, à prendre les devants et à montrer l’exemple, et enfin à apporter les changements nécessaires pour réparer ce système profondément déficient», dit-elle.

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