État de Washington: Facebook aurait donné de fausses informations dans un procès

SEATTLE — Le procureur général de l’État de Washington, Bob Ferguson, a soutenu qu’un représentant de Facebook avait livré un faux témoignage dans le cadre d’un procès accusant l’entreprise d’avoir enfreint les lois de l’État sur le financement des campagnes électorales.

Le Seattle Times rapporte que dans les dossiers judiciaires, le procureur général démocrate a maintenu que le géant des médias sociaux et ses avocats savaient que le témoignage était faux.

M. Ferguson a poursuivi Facebook l’année dernière, pour la deuxième fois, alléguant que la société avait violé «à plusieurs reprises et ouvertement» les lois de transparence des campagnes de l’État en vendant des publicités politiques sans fournir les détails des dépenses, exigence légalement requise. 

«Facebook est un annonceur commercial, mais il se considère au-dessus de cette loi», écrit M. Ferguson dans un nouveau dossier. «Même après un procès antérieur et la plainte initiale dans cette affaire, il refuse toujours de fournir au public l’accès à toutes les informations requises sur les publicités politiques».

Facebook n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire du Seattle Times.

Facebook a fait valoir que les lois sur le financement des campagnes électorales de Washington sont inconstitutionnelles et violent à la fois les protections de la liberté d’expression du premier amendement et la clause sur le commerce, qui donne au Congrès le pouvoir de réglementer le commerce entre les États.

Dans un dossier judiciaire, Facebook a déclaré qu’il n’avait pas fourni de faux témoignage parce que le problème posé par le bureau du procureur général dépassait le cadre et le calendrier convenus de l’interrogatoire.

Les lois strictes de l’État de Washington sur le financement des campagnes électorales exigent que les vendeurs de publicités tels que Facebook divulguent des informations spécifiques sur les noms et les adresses des personnes qui achètent des publicités, qui ciblent les publicités et le nombre total de vues de chaque publicité.

Facebook qualifie la loi de «lourde» et affirme qu’elle viole le premier amendement en obligeant l’entreprise à divulguer des informations sur le discours politique – des informations sur qui achète des publicités politiques – qu’elle ne ferait pas autrement.

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