Projet de règlement sur les chiens dangereux: amendes salées et euthanasie

QUÉBEC — Le gouvernement Legault renonce à interdire certaines races de chiens, mais s’apprête à imposer des règles strictes à tous les propriétaires, avec des amendes très salées pouvant s’élever à 20 000 $.

Dans un projet de règlement déposé mercredi, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, donne de nouveaux outils aux municipalités pour s’attaquer au problème des chiens dangereux: elles pourront déclarer un chien «potentiellement dangereux» et pourront ordonner son euthanasie s’il a mordu ou attaqué une personne.

À moins de changements, le règlement entrera en vigueur le 31 mai.

Le propriétaire qui contrevient à certaines dispositions du projet de règlement s’expose à des amendes allant de 1000 $ à 10 000 $, et de 2000 $ à 20 000 $ s’il ne s’agit pas d’une personne physique.

Québec répond ainsi aux drames qui font la manchette sporadiquement. En mars, une joggeuse a été attaquée et sévèrement blessée par trois chiens dans le Canton de Potton, en Estrie, ce qui a relancé le débat sur les chiens dangereux. Auparavant, en 2016, une femme de Pointe-aux-Trembles, Christiane Vadnais, avait été tuée par un pitbull.

Races

En conférence de presse à l’Assemblée nationale, Mme Guilbault a expliqué pourquoi le gouvernement a abandonné l’idée d’interdire des races telles que le pitbull.

«Le diagnostic d’une race très précise avec, souvent, le croisement de certaines races (est difficile): à quel pourcentage le chien est de telle race? On a discuté avec les policiers aussi de la difficulté de faire la preuve d’une race devant les tribunaux, donc de faire appliquer la loi.»

Le gouvernement Legault a choisi d’imposer des règles uniformes parce que seulement la moitié des municipalités a actuellement un règlement concernant les chiens, a déclaré la ministre.

Quand le règlement entrera en vigueur, le propriétaire d’un chien devra obligatoirement le faire enregistrer auprès de sa municipalité et l’animal devra porter sa médaille en tout temps.

Dans un lieu public, le chien doit toujours être tenu en laisse, sauf dans une aire d’exercice canin.

Chien «potentiellement dangereux»

S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien «constitue un risque pour la santé et la sécurité publique», une municipalité pourra exiger que le chien soit examiné par un vétérinaire, qui devra déterminer, dans un rapport, si l’animal représente un risque.

Le cas échéant, le chien devra être vacciné contre la rage, micropucé et stérilisé. Il ne pourra être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous supervision constante d’un adulte.

Dans un lieu public, le chien déclaré dangereux devra porter en tout temps une muselière ou un licou. Sur un terrain privé, il devra être gardé par un dispositif qui l’empêche de sortir des limites du lieu s’il n’est pas clôturé.

Signalement obligatoire

Un vétérinaire ou un médecin devra signaler sans délai à une municipalité si un chien a infligé une blessure à une personne ou un animal domestique.

La municipalité devra alors ordonner l’euthanasie d’un chien qui a mordu ou attaqué une personne, l’a blessée ainsi grièvement ou a causé sa mort.

L’autorité municipale pourra également interdire au propriétaire de posséder ou d’acquérir un chien.

Régime d’amendes

Le propriétaire qui ne se présente pas pour aller faire évaluer le potentiel dangereux de son chien, ou qui se soustrait aux ordonnances après que son chien a mordu ou attaqué une personne, s’expose à une amende de 1000 $ à 10 000 $, ou 2000 $ à 20 000 $ s’il ne s’agit pas d’une personne physique.

Le propriétaire qui omet de faire enregistrer son chien dans les délais est passible quant à lui à une amende de 250 $ à 750 $, ou 500 $ à 1500 $ s’il ne s’agit pas d’une personne physique.

Ordre des vétérinaires

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec s’inquiète pour sa part de l’atteinte au secret professionnel que pourrait constituer le signalement obligatoire.

Dans un communiqué transmis mercredi après-midi, la présidente de l’ordre, Caroline Kilsdonk, soutient que si les «clients ne se sentent plus à l’aise de parler des problèmes de comportement de leur animal avec (les vétérinaires) par peur d’être signalés, il ne sera plus possible d’agir de façon préventive pour éviter les morsures».

L’ordre demande que le type de morsure qui devrait être signalé soit davantage précisé.

En outre, il demande la mise en place d’un registre national, et non seulement municipal, des animaux de compagnie. L’ordre réclame également le lancement d’une vaste campagne de sensibilisation dans la population.

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