Évaluations environnementales: le projet de loi pourrait être modifié au Sénat

OTTAWA — Un projet de loi fédéral visant à réviser les évaluations environnementales pour les projets énergétiques pourrait subir plusieurs changements au Sénat.

Le projet de loi C-69 répond à une promesse du gouvernement libéral, qui s’était engagé en campagne à changer la façon dont les projets énergétiques sont évalués selon leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques. Les libéraux cherchaient à accélérer le processus et à éclaircir les critères.

Les sénateurs ont reçu près de 50 000 lettres les exhortant à tuer le projet de loi ou à la modifier de fond en comble, notamment sur les délais et sur les intervenants devant être entendus pendant les évaluations.

La pièce législative a déjà été modifiée 136 fois à la Chambre des communes, mais elle fait face à au moins autant d’amendements à la chambre haute, alors que les sénateurs indépendants et conservateurs ont annoncé leur intention d’introduire des changements importants.

Grant Mitchell, le sénateur libéral siégeant comme indépendant qui a déposé la loi au Sénat, affirme que le gouvernement est ouvert aux changements. Mais selon lui, il est manifeste que l’industrie ne souhaite pas tuer la loi.

Le comité sénatorial chargé du projet de loi a décidé cette semaine de tenir plus de réunions à l’extérieur d’Ottawa, mais M. Mitchell s’est dit optimiste à l’idée que le projet de loi soit modifié et promulgué avant la levée de la législature pour l’été.