Exportation et Développement Canada a sa politique sur les droits de la personne

OTTAWA — Exportation et Développement Canada se targue d’être à l’avant-garde dans la défense des droits de la personne, mais des syndicats et des défenseurs des droits affirment que la nouvelle politique tant attendue de la société de la Couronne est loin de répondre aux attentes.

L’organisme de crédit à l’exportation du gouvernement fédéral, au service d’entreprises canadiennes actives à l’étranger, a publié mercredi sa première politique autonome en matière de droits de la personne, établissant des normes pour les entreprises qu’elle aide.

Mais pour le Syndicat des Métallos, Exportation et Développement Canada (EDC) a raté une belle occasion de faire preuve de leadership. «Au lieu de cela, nous avons une politique qui utilise le mot juste à plusieurs endroits, mais inclut aussi suffisamment d’ambiguïté et de pouvoirs discrétionnaires pour que l’on puisse s’inquiéter de la capacité d’EDC à placer les droits de la personne au premier plan», a estimé le syndicat.

La publication de cette nouvelle politique survient alors que les entreprises canadiennes et les défenseurs des droits de la personne attendent un examen juridique, demandé par le ministre du Commerce international, Jim Carr, qui précisera les pouvoirs de l’«ombudsman indépendante pour la responsabilité des entreprises», un poste nouvellement créé par Ottawa. La question est de savoir si le nouveau bureau aura le pouvoir de contraindre les entreprises à coopérer à ses enquêtes en déposant des documents et en venant témoigner en cas de plaintes pour violation des droits de la personne.

La nouvelle politique d’EDC stipule notamment que lorsque ses clients attireront l’attention de l’ombudsman, l’agence prendra «les mesures raisonnables pour collaborer aux démarches et encouragera ses clients à le faire».

Contraignant?

Un organisme de surveillance des entreprises affirme que même si EDC a le mérite d’avoir tenté de faire avancer les choses en matière de responsabilité, la nouvelle politique n’a rien d’obligatoire ni de contraignant pour elle-même ni pour aucun de ses clients. Karen Hamilton, porte-parole d’Above Ground, une agence non gouvernementale spécialisée dans le suivi des infractions aux droits de la personne impliquant des entreprises, espère maintenant que l’examen juridique demandé par le ministre Carr conduira à une modification de la législation d’EDC pour rendre obligatoires dans la loi les responsabilités plus strictes des entreprises en matière de droits de la personne.

La politique indique clairement que l’agence n’a aucun pouvoir réel sur le comportement de ses clients, soutient Mme Hamilton. «Le vocabulaire est déroutant. Cela revient à dire: « nous encouragerons nos clients à faire ce qui est juste ».»

EDC s’est engagé à travailler avec la nouvelle ombudsman quels que soient ses nouveaux pouvoirs et à coopérer pleinement, a déclaré Robert Fosco, vice-président de la gestion des risques environnementaux et sociaux à l’agence. M. Fosco assure qu’EDC est déterminé à suivre les meilleures pratiques en matière de droits de la personne et de gestion définies par l’Organisation des Nations unies et par l’Organisation de coopération et de développement économiques. «Nous continuons à écouter les critiques et les commentaires et à (tenter) de nous améliorer à mesure que nous progressons.»

EDC souhaite par ailleurs rendre ses processus plus transparents, même si l’agence ne peut pas rendre publics les détails d’une transaction donnée en raison de la clause de confidentialité de l’entreprise, a ajouté M. Fosco.

La politique indique que «dans le cadre de ses relations d’affaires, EDC usera de toute son influence pour inciter ses clients à prévenir et à atténuer leurs atteintes aux droits de la personne». L’agence reconnaît toutefois qu’il y aura des cas où son influence sera «insuffisante»: elle cherchera alors «des moyens de l’accroître pour que les atteintes soient efficacement prévenues et atténuées».

Mardi, Chris Pullen, directeur de la gestion des risques environnementaux et sociaux à EDC, a reconnu candidement les circonstances parfois obscures qui accompagnent les transactions commerciales dans certaines juridictions étrangères, lors d’un symposium sur la responsabilité des entreprises à Ottawa. Il admet qu’élaborer une politique des droits de la personne dans ce contexte constitue un défi.

«Dans l’économie mondiale actuelle, c’est comme essayer de peindre un avion en plein vol.»

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