Faubourg Contrecoeur: Bernard Trépanier est débouté en Cour d’appel

MONTRÉAL – La Cour d’appel vient de débouter Bernard Trépanier, qui tentait de faire remplacer le juge Yvan Poulin qui doit présider son procès.

L’ancien collecteur de fonds Bernard Trépanier, surnommé «monsieur trois pour cent» par certains témoins devant la Commission Charbonneau, doit subir son procès sous divers chefs dans l’affaire du Faubourg Contrecoeur, un projet immobilier dans l’est de Montréal.

M. Trépanier a toutefois demandé à ce que soit remplacé le juge Yvan Poulin, qui doit entendre la cause, sous prétexte que celui-ci aurait entretenu des préjugés défavorables à l’endroit de son avocat, Me Daniel Rock. Pour étayer sa thèse, il citait notamment des déclarations de Me Poulin, alors qu’il était procureur fédéral dans des dossiers qui concernaient des clients de son avocat, Me Rock.

Une première fois, le 25 janvier dernier, le juge Poulin avait lui-même refusé de se récuser.

Ensuite, le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, l’avait aussi débouté, le 4 février dernier.

Cette fois, ce sont trois juges de la Cour d’appel qui estiment que les craintes de M. Trépanier «sont uniquement fondées sur des soupçons et de la conjecture» et qu’il n’y a pas de raison de croire que le juge Poulin, consciemment ou non, rendrait une décision injuste à son égard.

Neuf personnes ont été mises en accusation à l’origine dans ce dossier, dont l’entrepreneur Paolo Catania, l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et M. Trépanier, collecteur de fonds d’Union Montréal. Un des accusés, Martial Filion, l’ex-directeur général de la Société d’habitation de Montréal, est décédé depuis. Ils sont accusés de fraude, abus de confiance et complot.

L’un des accusés a déjà plaidé coupable dans ce dossier le 12 février. L’ancien président de la firme d’urbanistes Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), Daniel Gauthier, 57 ans, a reconnu sa culpabilité à une accusation de complot pour fraude et à deux accusations de fraude.

Les autres accusés sont Martin D’Aoust, André Fortin, Patrice Pascale et Pasquale Fedele, tous des employés de Construction Frank Catania et Associés à l’époque des faits reprochés.

Le procès s’est ouvert le 8 février au palais de justice de Montréal, mais n’a pas encore pris son envol en raison d’une série de requêtes présentées tant par la défense que la Couronne.