Fermeture d’un service à la mine Raglan: motivation «antisyndicale», dit le Tribunal

MONTRÉAL — Glencore Canada a été motivée entre autres par des «considérations antisyndicales» en fermant son service de sûreté à la mine Raglan, au Nunavut, et en licenciant les travailleurs concernés, juge un tribunal.

En conséquence, le Tribunal administratif du travail juge que Glencore Canada a ainsi voulu entraver les activités syndicales, en cherchant de cette façon à faire pression sur le syndicat. Le tribunal juge également que Glencore Canada a négocié de mauvaise foi avec le syndicat. 

Dans sa décision, le tribunal n’ordonne toutefois pas la réintégration des travailleurs concernés, comme le demandait le syndicat, puisque le service de sûreté a bel et bien été fermé. Mais il ouvre la porte à ce que les travailleurs soient indemnisés.

C’est le syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, qui avait déposé des plaintes d’entrave et de négociation de mauvaise foi contre Glencore Canada, après que le service de sûreté de la mine Raglan eut été fermé et ses employés par le fait même licenciés.

«L’annonce de la fermeture du service, le 7 mars 2021, a eu lieu alors que les parties sont en négociation pour le renouvellement de leur première convention collective», relate la juge administrative Johanne Despatis. Le syndicat des Métallos y représente également les travailleurs de la mine.

Bien que l’employeur ait soutenu que la fermeture du service de sûreté n’était qu’une simple décision d’affaires, le Tribunal a apporté des bémols à cette affirmation. «La façon et le moment de la décision en litige sont en effet révélateurs de préoccupations qu’on ne peut raisonnablement qualifier de strictement reliées à des considérations d’affaires», a statué la juge administrative.

Le Tribunal administratif du travail a donné raison au syndicat des Métallos sur ses plaintes d’entrave et de négociation de mauvaise foi, en statuant que «la preuve prépondérante démontre que la décision de l’employeur d’abolir le service n’était pas exempte de considérations antisyndicales».

Indemnisation possible

Le tribunal fait lui-même référence au cas de la fermeture du Walmart de Jonquière, qui s’était rendu jusqu’en Cour suprême, en 2009, à la suite de plaintes du syndicat. Le Tribunal administratif du travail rappelle qu’un syndicat peut alors «obtenir des ordonnances réparatrices» pour les salariés qui ont subi les conséquences d’une telle décision.

«Une conclusion de pratique déloyale de travail interdite par les art. 12 à 14 donne ouverture à des mesures d’une portée plus large fondées sur les dispositions réparatrices générales du Code dont tous les salariés peuvent bénéficier, y compris ceux qui n’ont pas participé à des activités syndicales ou qui se sont même opposés à la syndicalisation, mais qui ont néanmoins subi les contrecoups de la fermeture illicite du magasin», avait statué la Cour suprême du Canada.

Donc le tribunal déclare «que l’employeur a entravé les activités du syndicat et de ses membres» et qu’il a «ainsi contrevenu aux articles 12 et 14 du Code du travail». Il déclare également que Glencore Canada «a manqué à son obligation de négocier avec diligence et bonne foi et a ainsi contrevenu à l’article 53 du Code du travail».

Il rejette la demande de réintégration des travailleurs licenciés, formulée par les Métallos, puisqu’il ne peut le faire, le service ayant bel et bien été fermé. Toutefois, il «réserve sa compétence pour déterminer les autres mesures de réparation» envers les travailleurs visés.

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