Marijuana: le dossier avance en vue de la légalisation, selon le fédéral

OTTAWA — Des projets pilotes de dépistage de cannabis par la police ont commencé à se déployer au pays, a indiqué la ministre fédérale de la Santé, qui prévoit mettre en place des règles pour la marijuana comestible dans les environs de juillet 2019.

Ginette Petitpas-Taylor a déclaré vendredi que la priorité du gouvernement était pour l’instant de légaliser le cannabis à temps pour juillet 2018.

La ministre a fait ces commentaires à sa sortie de la rencontre avec ses homologues des provinces et des territoires, qui visait à les informer des progrès dans ce dossier.

Mme Petitpas-Taylor a souligné que des projets pilotes se déroulaient actuellement à l’échelle du pays, auprès de policiers municipaux et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment qu’il investirait 161 millions $ sur les cinq prochaines années pour former et équiper les policiers qui devront faire passer ces tests de dépistage.

Ottawa se donne d’ailleurs un peu plus de temps pour réglementer la marijuana comestible, qui ne sera pas sur le marché avant que le gouvernement ne légifère sur l’emballage, la concentration de la substance et les avertissements de santé.

Le ministère de la Santé travaille aussi sur un programme d’éducation publique, qui se fait en partenariat avec des organisations sans but lucratif, dont Jeunesse sans drogue.

«Ce que nous avons appris des leçons des États-Unis (…) c’était vraiment de s’assurer que la prévention soit déployée avant que la date de légalisation ne devienne réalité», a-t-elle affirmé.

Certaines provinces, dont le Québec, ont prévenu que la date du 1er juillet 2018 fixée par le gouvernement Trudeau était trop ambitieuse.

En juillet dernier, les premiers ministres des provinces et les dirigeants des territoires ont prévenu qu’ils demanderaient de repousser l’entrée en vigueur si Ottawa ne les aidait pas à résoudre les problèmes de distribution, de sécurité, de taxation, de justice et de prévention.

Le gouvernement fédéral renforce son code criminel et prend en charge les principales préoccupations en matière de santé, comme l’emballage, les mises en garde et la force du cannabis destiné à la consommation alimentaire.

Les provinces auront la responsabilité de superviser la vente du cannabis, ainsi que de fixer l’âge de consommation minimal tant que celui-ci est au-dessus de 18 ans.

Barrette inquiet du financement

Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, avait d’ailleurs signalé avant la rencontre que le financement fédéral de la santé déjà insuffisant ne permettrait pas de couvrir les coûts engendrés par la légalisation de la marijuana et la crise des opioïdes.

Le Québec avait signé à contrecoeur en mars une nouvelle entente pour le financement des soins de santé qui diminuait le taux de croissance annuel du transfert fédéral de 6 pour cent à 3 pour cent. Elle comprend toutefois une enveloppe forfaitaire de 2,53 milliards $ étalés sur dix ans pour les soins à domicile et de santé mentale.

«Les enjeux qui existaient il y a un an existent toujours et il n’y a pas une décroissance des enjeux, au contraire, a-t-il signalé. Il y a une croissance des enjeux et la meilleure démonstration est l’apparition de la crise des opiacés et de la légalisation de la marijuana.»

Gaétan Barrette s’attend à une augmentation des coûts en santé publique liés à la consommation du cannabis bien que ceux-ci n’aient pas encore été chiffrés. 

«Il y en aura, ne serait-ce que par les campagnes de prévention, les complications que l’on va voir, les épisodes de santé mentale aggravés que cela va générer, a-t-il énuméré. Faudrait vraiment être aveugle pour penser qu’il n’y aura pas de coûts additionnels au système de santé.»

Ottawa a déjà proposé aux provinces de partager équitablement les revenus d’une taxe d’accise qui serait imposée sur les ventes de marijuana. Cette taxe serait fixée à 1 $ pour un montant inférieur à 10 $ le gramme et de 10 pour cent pour un montant dépassant les 10 $.

«Le fédéral prend une décision qui génère des coûts et ce sont les provinces qui ont à assumer ces coûts-là et tous les inconvénients, a rappelé M. Barrette. Alors, il me semble que le financement devrait s’en aller presque complètement vers les provinces.»

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