Financement social: un groupe recommande à Ottawa de revoir les règles fiscales

Ottawa devrait revoir les règles fiscales afin d’aider les organismes à but non lucratif à se comporter davantage comme des entreprises privées et ainsi mieux financer les services sociaux, selon un rapport publié vendredi par un groupe d’experts mis sur pied par le gouvernement fédéral.

Le rapport propose aussi au gouvernement de Justin Trudeau de mettre des centaines de millions de dollars de côté en nouveaux fonds pour soutenir le développement d’initiatives de financement social.

Ces recommandations figurent parmi la dizaine d’idées avancées par le groupe alors que le gouvernement fédéral se prépare à dévoiler une stratégie pour prêter main-forte aux organisations à vocation sociale qui cherchent de nouvelles façons de financer leurs services.

Les gouvernements trouvent les projets de financement social attrayants parce que, dans ce type d’initiatives, le risque financier lié aux programmes repose sur les épaules des investisseurs plutôt que sur celles des contribuables.

Les libéraux estiment que des politiques appropriées pourraient donner accès à des milliards de dollars en capital provenant d’investisseurs qui espèrent obtenir un rendement en fournissant des services sociaux.

D’après le rapport du groupe, la future stratégie doit aider les organismes à développer leur capacité à prendre part au marché du financement social et à s’y tailler une meilleure place pour la vente de leurs biens et services.

Dans un communiqué, le ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, a déclaré que ces recommandations constituaient une étape majeure dans l’élaboration d’une stratégie qui pourra venir en aide aux plus démunis.

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