Fitzgibbon: La Commissaire à l’éthique mènera une quatrième enquête en deux ans

QUÉBEC — Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, n’a pas fini d’en découdre avec la commissaire à l’éthique, Ariane Mignolet.

Cette dernière s’apprête à déclencher une quatrième enquête en moins de deux ans, destinée à déterminer si la situation financière actuelle du ministre Fitzgibbon respecte désormais l’esprit et la lettre du code d’éthique et de déontologie des parlementaires.

L’information a été confirmée vendredi par le bureau de la commissaire.

Ce quatrième rapport attendu sur M. Fitzgibbon fera suite à ceux produits par la commissaire en juin 2019, octobre 2020 et décembre 2020. 

Depuis la création du poste de commissaire à l’éthique, en 2010, c’est la première fois que la situation financière d’un membre du gouvernement cause autant de remous au bureau du chien de garde de l’éthique à l’Assemblée nationale. Aucun élu avant lui n’avait fait l’objet d’autant d’enquêtes.

Les deux derniers rapports avaient été particulièrement dévastateurs, en concluant à plusieurs manquements au code d’éthique de la part du ministre, qui avait été exhorté à régulariser sa situation «immédiatement».

La commissaire lui reprochait d’être actionnaire de deux entreprises qui transigent avec le gouvernement, en infraction de l’article 46 du code d’éthique.

Cette fois, la commissaire interviendra à la suite d’une demande formelle du député solidaire de Rosemont, Vincent Marissal, qui a expédié une lettre à Mme Mignolet le 1er mars, la pressant d’intervenir.

La requête du député vise à réclamer de la commissaire qu’elle s’assure de savoir si le ministre de l’Économie s’est amendé, en donnant suite à ses conclusions et à ses exigences, trois mois après la publication du dernier rapport.

Il rappelle que dans son plus récent rapport, en décembre, elle concluait que «le ministre ne peut demeurer en situation de manquement au Code pendant l’entièreté de son mandat». La commissaire peut recommander de l’empêcher de siéger, si le ministre refuse de se soumettre.

En janvier, en entrevue à La Presse Canadienne, Mme Mignolet avait indiqué qu’il n’y aurait pas de passe-droit pour lui.

Début mars, le gouvernement a adopté un décret faisant en sorte que dorénavant toute demande d’aide financière présentée par les deux entreprises en question au ministère de l’Économie serait analysée, puis exceptionnellement redirigée vers le Conseil du trésor pour un examen supplémentaire.

En agissant de la sorte, selon le député de Rosemont, le gouvernement cherche non pas à se soumettre au code d’éthique, mais plutôt à le contourner. Dans sa lettre, il en appelle à des sanctions, si le ministre refuse toujours de se conformer aux règles.

Pour justifier sa position, M. Fitzgibbon a déjà déclaré que certaines participations étaient difficiles à vendre et qu’il ne voulait pas vendre à perte. Il avait qualifié le code d’éthique de «désuet».

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