Ford dénonce le laxisme d’Ottawa sur le respect de la quarantaine des voyageurs

OTTAWA — Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, estime que les autorités fédérales ne sanctionnent pas suffisamment les voyageurs qui ignorent les ordonnances de quarantaine obligatoire à leur entrée au pays.

Depuis la fin du mois de mars, un décret d’urgence adopté en vertu de la Loi fédérale sur la mise en quarantaine oblige la plupart des personnes arrivant de l’extérieur du Canada à s’isoler pendant 14 jours, même si elles ne présentent pas de symptômes de la COVID-19.

Depuis ce temps, plus de 2,5 millions de personnes ont franchi la frontière, mais une infime proportion d’entre elles étaient contraintes à la quarantaine: la plupart sont exemptées en tant que «travailleurs essentiels» — camionneurs, personnel soignant de première ligne ou personnel de bord des avions. Les travailleurs essentiels ne doivent pas travailler avec des personnes de plus de 65 ans pendant au moins deux semaines et doivent porter le masque s’ils ne peuvent respecter la distanciation physique.

En cas d’infraction à l’ordonnance de quarantaine, les agents fédéraux peuvent porter des accusations, passibles de peines pouvant aller jusqu’à six mois de prison et d’amendes maximales de 750 000 $. Les policiers peuvent aussi remettre sur place des contraventions pouvant atteindre 1000 $.

Entre le 25 mars et le 3 septembre, la police a été appelée à vérifier où se trouvaient 87 338 personnes qui devaient officiellement être en quarantaine, selon les données fournies par l’Agence de la santé publique du Canada. Or, on n’a procédé en Ontario au cours de ces cinq mois à aucune arrestation pour non-respect de la quarantaine. On signale par ailleurs une citation à comparaître devant le tribunal et plus d’une quarantaine de contraventions remises par la police.

Pourtant, soutient M. Ford, les contrôles de police en Ontario seulement ont permis de découvrir 622 violations. «Le système ne fonctionne pas», a-t-il déclaré mercredi. «J’ai besoin de l’aide du gouvernement fédéral pour apporter un amendement ou le changer. Pourquoi nos policiers iraient vérifier si (Ottawa) ne porte pas ensuite d’accusation?»

Dans une déclaration, le cabinet de la ministre fédérale de la Santé, Patty Hajdu, n’aborde pas directement pourquoi si peu d’accusations ont été portées. «Les règles sont claires: ceux qui contreviennent aux exigences obligatoires peuvent être soumis à une série de mesures, allant des avertissements verbaux et écrits aux amendes et aux arrestations», rappelle-t-on. «Nous continuerons de travailler avec le gouvernement de l’Ontario pour protéger les Canadiens.»

Plusieurs intervenants impliqués

Les données fédérales montrent qu’en Ontario, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a remis 27 contraventions et la Police provinciale 14; le Service de police de Sarnia a donné une contravention à une personne et le Service de police de Barrie en a remis une à trois autres. Dans 35 cas, l’amende était de 1000 $, tandis que cinq amendes de 500 $ et deux amendes de 275 $ ont été imposées.

La Police provinciale a parfois rendu publiques les infractions, notamment des personnes âgées qui rentraient au pays en provenance des États-Unis et qui ne respectaient pas la quarantaine de deux semaines. L’Agence de la santé publique du Canada n’a pas fourni de renseignements sur la seule assignation à comparaître en cour.

L’application de l’ordonnance de quarantaine est assurée par plusieurs agences: les services frontaliers informent les gens arrivant à la frontière qu’ils doivent se mettre en quarantaine — et ils identifient à ce moment-là à l’Agence de la santé publique du Canada ceux qui pourraient ignorer la consigne.

La santé publique est ensuite censée vérifier, par téléphone ou par courriel, le respect de l’ordonnance de quarantaine. En cas de doute, on demande à la GRC de vérifier physiquement: la police fédérale le fera elle-même ou elle transmettra la requête à un corps policier local.

Dans un communiqué, en avril, la GRC précisait que les policiers «adopteront, en cas de non-respect de ce décret, une démarche mesurée en fonction des risques qui est axée sur la sensibilisation et l’encouragement»; elle ajoutait que «l’arrestation se fera en dernier recours».

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