Frais d’avocat: l’ex-maire Gilles Pépin a gain de cause contre Saint-Constant

MONTRÉAL — L’ex-maire de Saint-Constant, Gilles Pépin, a eu gain de cause contre la municipalité: un tribunal vient d’ordonner à la Ville de lui verser plus de 125 000 $ pour lui rembourser ses frais d’avocat et dénonce sans détour la façon dont il a été traité dans le cadre des procédures criminelles.

«Personne ne mérite ce traitement», écrit le juge Kirkland Casgrain de la Cour supérieure dans son jugement daté du début mai.

M. Pépin réclamait ici dans une poursuite civile des honoraires d’environ 92 000 $ qu’il avait dû payer pour se défendre contre des accusations criminelles portées contre lui en novembre 2013, à la suite d’une enquête menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) — des accusations ensuite retirées.

Et comme la Ville ne voulait pas lui rembourser ces sommes, il a intenté une action civile pour les obtenir, des démarches judiciaires qui lui ont coûté quelque 35 000 $ de plus.

En 2013, l’UPAC avait rédigé une «demande d’intenter des procédures» contre M. Pépin et quatre présumés complices. Plusieurs malversations y sont alléguées, dont du favoritisme, une mauvaise gestion de cette municipalité de la Montérégie et du financement politique illégal. M. Pépin a nié toutes les accusations qui ont été portées contre lui : il affirme n’avoir rien fait de mal et ne comprend toujours pas pourquoi il a été accusé de corruption, d’abus de confiance et de fraude.

L’avocat de M. Pépin reçoit alors une disquette comportant des milliers de pages, en vrac. Selon son témoignage, il passe des jours et des jours à démêler ce fouillis et à tenter de faire les raccordements avec les quatre autres accusés. Et il doit facturer son client en conséquence.

Puis, deux ans plus tard, à la veille de l’enquête préliminaire des cinq accusés, la Couronne retire toutes les accusations. «Sans explications et sans excuses», commente le juge Casgrain.

Dans les documents transmis, son avocat avait toutefois constaté que le plaignant dans cette affaire était un organisateur politique d’un rival de M. Pépin. Tout cela dans un contexte où le maire Pépin faisait alors l’objet d’une surveillance et de critiques constantes de la part de ses adversaires, relève aussi le juge dans sa décision.

Après le retrait des accusations, M. Pépin a donc refilé la facture de son avocat à la Ville, puisque la loi prévoit que toute municipalité est tenue d’assumer la défense d’une personne qui est l’accusé dans une procédure qui est fondée sur l’allégation d’un acte dans l’exercice de ses fonctions de membre du conseil municipal.

Mais «le conseil de son rival politique de la Ville de Saint-Constant refuse aujourd’hui de le rembourser», constate le magistrat. «Ce refus ajoute l’insulte à l’injure».

De son côté, la Ville prétendait ne pas avoir à payer la facture de M. Pépin parce que les gestes reprochés n’avaient pas été commis dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et parce qu’il n’a pas subi de procès et n’a donc pas été acquitté. De plus, le dossier de l’UPAC n’est peut-être pas terminé, a-t-elle ajouté.

Le tribunal rejette rondement ces prétentions.

«Pépin n’a pas été acquitté? Allons donc! Il est réputé n’avoir jamais été accusé», s’insurge le magistrat.

«Que faut-il de plus? Que Pépin prouve qu’il est innocent des accusations qui n’ont jamais été portées contre lui? Le dossier de l’UPAC n’est peut-être pas terminé? Que veut au juste la procureure de la défense? Une déclaration de l’UPAC qu’elle ne tentera plus jamais de mettre Pépin en accusation?», poursuit-il.

Il ordonne donc à la municipalité de payer à M. Pépin 127 616,20 $, en plus des intérêts.

La Ville a déclaré lundi que ses avocats étudient la décision et qu’aucune possibilité n’est écartée pour le moment, dont celle d’un appel.

Saint-Constant, par la voix de sa directrice des communications, Manon Mainville, s’est toutefois dite surprise de ce jugement, qui, selon elle, dévie de la jurisprudence sur la question. Il est aussi étonnant de voir le juge remettre en question le sérieux du travail de l’UPAC et des procureurs de la Couronne, a-t-elle ajouté.