France: les législateurs adoptent l’inscription de l’avortement dans la Constitution

PARIS — Les législateurs de la chambre basse du Parlement français ont adopté jeudi une résolution visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution du pays, la première étape d’une longue bataille législative et incertaine provoquée par le recul du droit à l’avortement aux États-Unis.

La mesure a été approuvée par 337 députés votant pour et 32 contre au sein de l’Assemblée nationale de 557 membres.

Pour être validée, toute mesure doit d’abord être approuvée à la majorité à l’Assemblée nationale et à la chambre haute, le Sénat, puis lors d’un référendum national.

Les auteurs de la proposition, issus d’une coalition de gauche, ont fait valoir que la mesure visait à «protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception en l’inscrivant dans la Constitution».

L’avortement en France a été décriminalisé en vertu d’une loi en 1975, mais rien dans la Constitution ne garantit le droit à l’avortement.

La présidente du groupe d’extrême gauche La France insoumise à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, qui est aussi cosignataire de la proposition, a déclaré: «Notre intention est claire : nous ne voulons laisser aucune chance aux personnes opposées au droit à l’avortement et à la contraception.»

Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a indiqué que le gouvernement centriste soutenait l’initiative.

Il a fait référence à la décision de la Cour suprême des États-Unis en juin, qui a éliminé le droit constitutionnel fédéral à l’avortement et a laissé la décision aux États.

«Le droit à l’avortement qu’on croyait acquis depuis 50 ans (aux États-Unis) n’était en réalité pas du tout acquis», a-t-il dit.

Un récent sondage a montré que plus de 80% de la population française soutient le droit à l’avortement. Ces résultats étaient cohérents avec les enquêtes précédentes. Le même sondage a également montré qu’une solide majorité de personnes sont favorables à son inscription dans la Constitution.

Un autre projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, initié par le parti politique centriste du président français Emmanuel Macron, Renaissance, sera également débattu lundi à la chambre basse, l’Assemblée nationale. Ce texte ne comporte aucune mention du droit à la contraception.

Les deux propositions ne sont que la première étape d’un long processus sans résultat certain.

Le Sénat, où le parti conservateur, Les Républicains, est majoritaire, a rejeté une proposition similaire en septembre. Les sénateurs républicains ont fait valoir que la mesure n’était pas nécessaire puisque le droit à l’avortement n’est pas menacé en France.

Le ministre Dupond-Moretti a dit qu’il avait «l’espoir» que certains sénateurs puissent changer d’avis et former une majorité en sa faveur.

M. Dupond-Moretti et d’autres partisans du changement constitutionnel soutiennent que les législateurs français ne devraient prendre aucun risque sur les droits fondamentaux, car il est plus facile de changer la loi que la Constitution.

Le droit à l’avortement bénéficie d’un large soutien dans l’ensemble du spectre politique français, y compris du parti politique d’extrême droite de Marine Le Pen, Rassemblement national. 

Pourtant, Mme Le Pen a déclaré ces derniers jours qu’elle était opposée à la proposition de gauche, car elle pense qu’elle pourrait potentiellement conduire à prolonger ou à abolir le délai auquel une grossesse peut être interrompue.

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