François Legault et clause dérogatoire: Justin Trudeau invite à la «réflexion»

OTTAWA — Il est premier ministre désigné depuis moins de deux jours, mais déjà, François Legault a reçu une première mise en garde du premier ministre Justin Trudeau: invoquer la disposition de dérogation pour priver les citoyens de droits n’est pas quelque chose à prendre «à la légère».

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) a clairement évoqué son intention d’avoir recours à cette clause afin d’interdire aux personnes en position d’autorité, comme les juges et les policiers, d’arborer des signes religieux.

«Je crois que la vaste majorité des Québécois aimeraient avoir un cadre prévoyant que les gens en position d’autorité ne doivent pas porter de signes religieux», a argué M. Legault au lendemain de sa retentissante victoire électorale.

«Et si nous devons avoir recours à la disposition de dérogation pour appliquer ce que la majorité des Québécois veut, on le fera», a ajouté le premier ministre désigné du Québec, qui s’exprimait en anglais.

Sans surprise, l’idée a vivement déplu au premier ministre Trudeau, qui n’a pas tardé à y réagir à son arrivée au parlement, mercredi matin.

«L’utilisation de la clause nonobstant (…) ne devrait être faite qu’en des moments exceptionnels et après beaucoup de réflexion et beaucoup de considérations profondes sur les conséquences», a-t-il exposé lors d’un bref échange avec les journalistes.

«Ce n’est pas quelque chose à faire à la légère, parce que de supprimer, ou d’éviter de défendre les droits fondamentaux des Canadiens, je pense que c’est une chose à laquelle il faut faire très attention», a enchaîné le premier ministre canadien avant de tourner les talons.

Il a pris soin de réitérer sa position sur la question du port des signes religieux: «Comme vous savez très bien, je ne suis pas de l’opinion que l’État devrait dire à une femme ce qu’elle devrait porter, ni ce qu’elle ne devrait pas porter».

Son député montréalais Marc Miller a abondé dans le même sens, et pour étayer son argumentaire, il a déploré les conséquences du recours à l’article 33 de la Constitution sur la communauté anglophone québécoise.

«La clause nonobstant, au Québec, on l’a vécue pendant bien des années. On sait l’importance de cette clause pour préserver la langue française, évidemment dans un contexte où il y a une forte minorité anglophone qui a souffert là-dessus», a-t-il argué.

L’élu a dit vouloir laisser à François Legault «le temps de réfléchir, de penser à son affaire».

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh, qui porte lui-même des signes de sa religion sikhe, a lui aussi signalé que le plan caquiste le préoccupait. «De façon générale, oui, j’ai des inquiétudes (par rapport) à cette suggestion, mais je ne sais pas quels sont les détails», a-t-il affirmé.

Chez les conservateurs, le député Alain Rayes a reproché à Justin Trudeau de s’être prononcé sur la question. Il «aurait pu se garder une petite gêne aujourd’hui», a-t-il laissé tomber, sans préciser ce qu’il pensait personnellement de la prise de position caquiste.

«Ce que je dis, c’est que c’est un pouvoir qui appartient aux provinces. On va laisser le temps à ce premier ministre désigné de s’installer, d’être nommé. (…) S’il décide d’utiliser la clause dérogatoire, c’est un droit tout à fait légitime qu’il a à ce moment-ci», a-t-il argué.

La clause de dérogation permet l’adoption de lois qui dérogent à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés.

Du côté de Boucherville, où se réunissaient les candidats élus et défaits de la CAQ, le député réélu Simon Jolin-Barrette a soutenu que l’objectif premier d’un gouvernement caquiste serait de déposer un projet de loi qui passe le test des tribunaux.

Il a néanmoins reconnu que «si d’aventure il y avait une certaine contestation, on pourrait avoir recours à la clause dérogatoire», tout en soulignant que «ce n’est pas envisagé d’entrée de jeu».

Et il serait tout à fait légitime d’invoquer l’article 33 de la Constitution dans ce dossier, car «très certainement, les Québécois veulent que la situation se règle et qu’on ait un cadre juridique très clair», a-t-il plaidé.

La CAQ avait déjà signalé son intention d’abroger la loi 62 sur la neutralité religieuse qui a été adoptée sous les libéraux. Cette loi stipulant que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert fait actuellement l’objet d’une contestation devant les tribunaux.

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