Fraude à l’aide sociale: seulement une délation sur six est fondée

Québec traite plus de 11 000 cas de délation pour fraude à l’aide sociale, mais à peine un cas sur six se révèle fondé.

QUÉBEC – Bon an mal an, Québec traite plus de 11 000 cas de délation pour fraude à l’aide sociale, mais à peine un cas sur six se révèle fondé, démontrent des statistiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale obtenues par La Presse canadienne.

Le total des sommes qui ont été ainsi récupérées reste toutefois inconnu, puisque le ministère soutient qu’il n’est «pas possible à chiffrer», a précisé un porte-parole du ministère, Antoine Lavoie.

Québec solidaire et le Collectif pour un Québec sans pauvreté ont dénoncé le principe «malsain» et le climat de «far west» induits par la délation et appellent à une réforme plus large de la loi sur l’aide sociale.

De 2013 à 2016, on constate une légère diminution du nombre de dénonciations reçues par le ministère, qui traite chacune d’entre elles. Cependant, le taux de dénonciations qui ont eu un «impact sur les prestations des personnes concernées» — pour reprendre la terminologie du ministère — a légèrement augmenté au cours de la dernière année.

Ainsi, en 2013-2014, 11 896 dénonciations ont été rapportées au ministère et 16,4 pour cent d’entre elles ont mené à un ajustement des prestations. L’année suivante, le nombre de délations fléchissait à 11 252, pour le même taux de validité, curieusement, soit 16,4 pour cent.

Enfin, en 2015-2016, 11 205 signalements ont été déposés, pour un taux de validité de 18 pour cent.

«C’est un peu le « far west », comme s’il fallait se faire justice soi-même, alors que ce devrait être le travail des inspecteurs de dénicher les cas de fraude», a déploré le représentant du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc, dans une entrevue avec La Presse canadienne jeudi.

Il n’est pas étonné par le grand nombre de délations, pas plus que par leur faible taux de validité. Car selon lui, la loi sur l’aide sociale est foncièrement mal faite parce qu’elle repose sur la «suspicion» et sur le «contrôle», sur l’idée que les bénéficiaires sont des fraudeurs potentiels.

«Cela ne m’étonne pas. Il y a tellement de préjugés que les gens sont poussés à dénoncer leur voisin parce qu’ils considèrent qu’il ne mérite pas l’aide sociale, parce que c’est un « crosseur », et tous les prétextes sont bons pour la dénonciation. (…) La délation encourage un climat malsain dans la société.»

L’achat d’un téléviseur, de nouveaux vêtements ou l’arrivée d’une nouvelle personne perçue comme un conjoint non déclaré nourrissent immédiatement des soupçons, et encore davantage dans les habitations à loyer modique (HLM), a témoigné M. Petitclerc.

Il aimerait voir si, dans les 16 à 18 pour cent de délations fondées, la fausse déclaration avait vraiment été faite intentionnellement, ou s’il s’agissait plutôt d’erreurs de bonne foi, puisque la loi est «compliquée» et beaucoup de prestataires sont des analphabètes fonctionnels.

Préjugés et méfiance

Québec solidaire soulève les mêmes questions. «J’aimerais bien savoir quel est le pourcentage de fraude réelle, d’intention de fraude», a déclaré la députée Françoise David, dans une entrevue téléphonique.

La fraude est un «épiphénomène» à l’aide sociale, «moi, ça m’insulte, je suis tellement tannée d’entendre parler de ça», a-t-elle poursuivi. Il y a peut-être 4 ou 5 pour cent de cas de fraudes, et tous les ministres de l’Emploi en ont convenu, mais pour le reste, il s’agit d’erreurs en raison de difficultés bureaucratiques, en raison du manque d’agents à l’accueil et de points de service, a-t-elle résumé.

Et sur le principe, Mme David est aussi catégorique. «Jamais je ne prônerai qu’on encourage la délation dans notre société», a-t-elle tranché, sauf dans des cas évidemment particuliers, comme les lanceurs d’alerte, la violence envers des personnes vulnérables, etc.

«Tout ce que ça fait, c’est d’entretenir les pires préjugés, cela encourage la méfiance envers les personnes assistées sociales», a-t-elle dit à La Presse canadienne.

Pas moins de 134 personnes travaillent au Centre de communication avec la clientèle d’Emploi-Québec, notamment pour recevoir les dénonciations. La plainte est ensuite transférée à l’agent d’aide financière attitré au dossier de la personne visée par la dénonciation. Par la suite, le dossier doit parfois être transféré aux services de conformité et aux enquêtes.

Le ministère dispose aussi d’un centre de recouvrement où les effectifs totaux avoisinent les 200 postes à plein temps. Dans son rapport annuel de gestion 2014-2015, le centre indique avoir recouvré près de 45 millions $.

Toute personne qui soupçonne un cas de fausse déclaration au Programme d’aide financière de dernier recours peut faire une dénonciation au centre local d’emploi, ou par téléphone au Centre de communication avec la clientèle d’Emploi Québec, ou en remplissant un formulaire Web.

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« Seulement une sur six »???

N’est-ce pas beaucoup? Presque 20%…

Si on découvrait que 20% des Québécois fraudent le système, quelle serait notre réaction?

Presque 20% des DÉLATIONS.
Autrement dit, 80% des personnes qui dénoncent des fraudeurs potentiels se trompent.
Environ 440 000 personnes par années bénéficient de l’aide-sociale. On en dénonce environ 12000 dont 16.4% sont avérés donc environ 2000 personnes. 2000 personnes sur 440 000, c’est environ 0.45% (probablement moins que le pourcentage de fraudeurs en générale)

Avec une bonne nuit de sommeil, vous pourriez mieux lire l’article et refaire vos calculs

“La délation encourage un climat malsain dans la société.”

Dois-je rappeler que 87% des réussites lors d’enquêtes criminelles par les policiers proviennent de délateurs.

Lorsque je me suis occupé d’un O.S.B.L. qui fournissait une aide à la nourriture aux bénéficiaires, près de 60% mentaient sur leurs revenus, ne déclarant pas leur concubin, augmentant le nombre d’enfants afin d’obtenir plus d’argent, déclaraient des adultes à titre d’enfants, s’échangeaient les enfants et bien d’autres. Nous avons pu nous débarrasser de ces fraudeurs en 9 mois mais ne les avons pas déclarés à l’aide sociale.

Nous avons découvert comme exemple, un immeuble de six logements occupés entièrement par des bénéficiaires de l’aide sociale dont les demandeurs d’aide à la nourriture déclaraient au total 23 enfants alors qu’il y en avait seulement que 11. Les demandeurs arrivaient à nos bureaux avec trois enfants et obtenaient selon le nombre total de chaque maisonnée, mais il s’agissait d’enfants qui n’étaient pas tous, ceux des demandeurs. Hors, cet O.S.B.L. se faisait frauder depuis des années.

Lorsque je suis arrivé sur le Conseil d’administration en même temps que quatre autres personnes, avons mis en place un système informatisé pour connaître la démographie des personnes aidées afin de mieux les servir. C’est par ce système que nous avons découvert que nombreux étaient les enfants qui se retrouvaient sous plusieurs demandeurs.

Pour ceux qui ne se souviennent pas des “boubou macoute” à la fin des années 80 le ministère avait pu récupérer près de 160$ millions de dollars par année pour les années suivantes, il s’agissait donc de fraudeurs permanents. Le nombre de bénéficiaires diminua de 28% suite à ces enquêtes.

Il faut cesser de lancer de l’argent que le Québec n’a même pas, par les fenêtres. Se tourner la tête lorsque le voisin vole une personne ou le gouvernement est carrément irresponsable.

Les citoyens veulent que les impôts baissent mais tournent la tête sur la fraude. Il y a quelque chose de malsain dans cette proposition.

C’est la même chose avec les prêts étudiants. Seules les étudiant(e)s qui proviennent des régions devraient avoir droit à ces prêts. Les autres peuvent demeurer chez leurs parents au lieu d’aller faire la “foire” sur le dos des contribuables.

Avec des prêts et bourses de 730$ par mois, vous devez avoir une vision bien triste de « faire la foire » quand on se souvient qu’un étudiant à le gros défaut de devoir se nourrir et se loger.

Sniffff… Je pleure devant tant de détresse et de dénuement.

Sérieusement! J’ai vu (vraiment!) des bénéficiaires de prêts et bourses arriver à leur université en VOITURE! Et ils ne semblaient pas avoir trop de problèmes à se nourrir et à se loger… Du moins à ce qui me semblait.

Je ne me souviens pas avoir vu un bénéficiaire des prêts et bourses mourir de faim et/ou de froid sur les marches de l’UQUÀM. Et vous?

N’importe quoi…

Personnellement, je suis très confortable de voir que des citoyens engagés et réfléchis manifestent une vigilance de tous les instants pour rapporter aux autorités les tricheries et les falsifications dont est victime l’État québécois de la part de voleurs.

Certaines révélations sont erronées? So what? Les « victimes » de ces avis ne sont aucunement punies et si elles n’ont rien à se reprocher, elles peuvent dormir tranquillement sur leurs 2 oreilles.

LA question que l’on pourrait se poser est: combien d’autres fraudes ne sont PAS révélées et/ou sont tolérées par l’entourage des fraudeurs?

2000 fraudes à 10,000$ chacune disons, c’est 20 beaux millions

(desole, clavier sans accent) « 16,4 pour cent d’entre elles ont mené à un ajustement des prestations » – un ajustement ne veut pas necessairement dire que la prestation a ete eliminee…

D’ailleurs, 10 000$ par annee, ca represente 833$/mois, non seulement c’est largement au-dessus des prestations moyennes, mais il est carrement impossible que le ministere recupere un tel montant pour chaque fraudeur trouve.