Fraude: une division de la firme SNC-Lavalin plaide coupable

MONTRÉAL — SNC-Lavalin a franchi une autre étape dans le but de tourner la page sur son passé trouble alors que sa division construction a plaidé coupable à une accusation de fraude pour des gestes posés en Libye entre 2001 et 2011.

L’entente acceptée mercredi par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec fait en sorte que la firme d’ingénierie et de construction écope d’une amende de 280 millions $ — une somme inférieure aux prévisions de plusieurs analystes — dont les paiements s’échelonneront sur cinq ans et d’une période de probation de trois ans.

Elle s’accompagne également d’un arrêt des procédures à l’égard des accusations de fraude et de corruption qui pesaient sur SNC-Lavalin ainsi que sa division SNC-Lavalin International. Un arrêt des procédures a aussi été obtenu pour l’accusation de corruption contre la division construction. Ces accusations avaient été déposées en 2015 par la Gendarmerie royale du Canada.

Ce dénouement est survenu quelques jours seulement après que l’ex-cadre Sami Bebawi eut été reconnu coupable de fraude et corruption par un jury pour des gestes similaires.

L’accord, intervenu après plusieurs mois de négociations avec la Couronne, semble écarter la possibilité que SNC-Lavalin ne soit plus en mesure de soumissionner sur des contrats publics pour une période pouvant atteindre 10 ans.

«L’accusation à laquelle nous avons plaidé coupable (…) n’est pas une fraude contre Sa Majesté, a expliqué l’avocat de la firme, François Fontaine, en sortant de la salle d’audience du palais de justice de Montréal. Je vous dirais que c’est ce qu’il y a de plus proche ici d’un accord de réparation, bien que l’on ait plaidé coupable.»

Le déblocage survenu dans cette saga judiciaire a été accueilli favorablement par les investisseurs, puisqu’à la Bourse de Toronto, mercredi, l’action de SNC-Lavalin a pris 4,58 $, ou environ 19 %, pour clôturer à 28,70 $.

SNC-Lavalin plaidait depuis longtemps pour un accord de réparation — où l’on paye généralement une amende salée en échange d’un abandon des accusations — mais les procureurs fédéraux avaient refusé d’inviter la société à négocier.

Cette affaire avait pris une tournure politique en raison d’allégations selon lesquelles de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral avaient effectué des pressions indues sur l’ex-procureure générale Jody Wilson-Raybould afin qu’elle négocie une entente à l’amiable avec la compagnie.

«Nous sommes heureux (…) que l’on soit arrivé à une entente permettant un règlement qui est dans l’intérêt de la justice et qui fait en sorte que la peine imposée soit effective, proportionnée et dissuasive», a estimé le procureur de la Couronne, Richard Roy.

Argent détourné

Selon le résumé présenté devant le tribunal, près de 127 millions $ auraient été détournés au sein de l’entreprise. Quelque 50 millions $ auraient été octroyés en pots-de-vin à Saadi Kadhafi, le fils du dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Le reste s’est retrouvé entre les mains de cadres comme Riadh Ben Aissa et son supérieur Sami Bebawi, pour leur profit personnel.

Grâce à l’influence du fils du dictateur, SNC-Lavalin a engrangé des profits nets de 104 millions $ en réalisant pour environ 1,8 milliard $ de projets en Libye entre 2001 et 2011.

Selon les «lignes directrices» des États-Unis et du Royaume-Uni, l’amende imposée à SNC-Lavalin aurait pu varier entre environ 460 millions $ et 700 millions $, a expliqué Me Roy au juge Leblond. Mais en tenant compte de certains facteurs, comme l’obtention d’un plaidoyer de culpabilité et du ménage par la firme au sein de sa haute direction et de ses pratiques depuis 2012, les deux parties se sont entendues sur la somme de 280 millions $.

«Nous reconnaissons que depuis 2012, l’entreprise a complètement changé, a dit Me Roy. Elle a pris des mesures en matière de conformité et d’éthique qui font en sorte que les risques que cette entreprise récidive à nouveau sont moindres.»

SNC-Lavalin a également accepté de renoncer à réclamer une somme de 17 millions d’euros gelée par les autorités en Libye ainsi qu’à ne jamais récupérer les équipements abandonnés dans ce pays dans la foulée du renversement du régime de Mouammar Kadhafi.

Elle devra également retenir les services d’un contrôleur indépendant qui fournira des rapports initiaux et annuels. Des résumés seront publiés sur le site internet de l’entreprise et celle-ci devra apporter toutes les modifications que le contrôleur indépendant recommandera et qui seront entérinées par le tribunal à l’égard des pratiques de conformité et d’éthique.

Signal encourageant

À Québec, le premier ministre François Legault s’est montré rassuré. En mêlée de presse, il a estimé que les malversations survenues chez SNC-Lavalin étaient l’affaire de «quelques personnes» et qu’il ne fallait pas pénaliser l’ensemble de ses employés.

SNC-Lavalin a estimé que les sociétés appartenant au groupe ne devraient pas avoir de difficultés à soumissionner sur de futurs projets financés par des deniers publics.

«L’interdiction de pouvoir décrocher des contrats publics ne figure plus parmi les pires scénarios qui pesaient sur l’entreprise» a estimé Maxim Sytchev, de la Financière Banque Nationale, dans une note.

L’analyste a estimé qu’il pouvait encore y avoir de l’incertitude entourant SNC-Lavalin, soulignant toutefois qu’il ne s’agissait plus d’un «investissement paria».

Pour sa part, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), qui est le principal actionnaire de la société avec une participation d’environ 20 pour cent, a indiqué, par courriel, qu’il s’agissait d’une «bonne nouvelle que SNC-Lavalin puisse clore ce chapitre difficile».

La multinationale compte quelque 50 000 employés à travers le monde. À l’automne 2018, elle avait déjà prévenu les procureurs fédéraux qu’elle pourrait se scinder en deux, déménager ses bureaux aux États-Unis et démanteler ses activités canadiennes si elle n’obtenait pas une entente qui lui permettrait d’éviter une poursuite au criminel.

En vertu de ce plan, SNC-Lavalin aurait déménagé son siège social montréalais et ses bureaux d’entreprises situés en Ontario et au Québec, ramenant ainsi son effectif de 8717 à 3500 personnes, avant d’éventuellement mettre fin à ses activités au Canada.

 

Entreprise dans cette dépêche: (TSX:SNC)