Gazoduc: Lahaie critique les zones d’exclusion établies par la GRC

VANCOUVER — La présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, Michelaine Lahaie, a publié une lettre qualifiée «d’explosive» par un des partisans des chefs héréditaires opposés à un projet de gazoduc dans le nord de la Colombie-Britannique parce qu’elle critique l’emploi de zone d’exclusion par la GRC.

Mme Lahaie a toutefois refusé d’ouvrir une enquête d’intérêt public sur la conduite de la GRC sur le territoire ancestral des Wet’suwet’en au début du mois parce que ces grandes questions avaient été soulevées et avaient fait l’objet d’une enquête au Nouveau-Brunswick.

Les chefs héréditaires des Wet’suwet’en, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique avaient déposé une plainte auprès de la commissaire, reprochant aux policiers d’avoir illégalement restreint l’accès à une route forestière afin de faire exécuter une injonction obtenue par Coastal GasLink.

Dans sa lettre, Mme Lahaie rappelle que la Commission avait formulé 37 conclusions et 12 recommandations sur divers sujets liés aux activités policières entourant les manifestations, particulièrement en ce qui concerne les manifestations dirigées par des Autochtones contre l’exploration du gaz de schiste au Nouveau-Brunswick. Le rapport a été remis à la GRC en mars 2019, mais celle-ci ne lui a pas répondu.

«À la lumière de ce rapport précédent et après mûre réflexion, j’ai décidé de ne pas lancer d’enquête d’intérêt public sur les questions que vous soulevez dans votre correspondance pour le moment, écrit Mme Lahaie. Ce n’est pas parce que je minimise l’importance de ces questions.

Selon elle, l’ouverture d’une nouvelle enquête ne ferait que retarder la résolution des problèmes soulevés par les plaignants.

Le 17 octobre 2013, 40 personnes avaient été arrêtées près de Rexton, au Nouveau-Brunswick, lorsque la GRC a exécuté une injonction visant à empêcher des manifestants à bloquer un immeuble où SWN Resources entreposait du matériel d’exploitation.

La police avait alors raconté qu’elle avait saisi des armes à feu et des engins explosifs improvisés. Six véhicules de police avaient été incendiés et les agents avaient riposté en employant du poivre de Cayenne et des balles de type «beanbag» pour réprimer les opposants.

Mme Lahaie mentionne que la commission avait conclu «que de manière générale et à quelques exceptions près, les membres de la GRC avaient des motifs raisonnables d’arrêter des personnes pour diverses infractions, et que la force utilisée était nécessaire et proportionnelle dans les circonstances». De plus, les membres de la GRC «ont montré qu’ils maîtrisaient et appliquaient l’approche mesurée et qu’ils avaient souvent fait preuve d’une grande tolérance dans l’accomplissement de leur devoir».

Toutefois, la commissaire déplore que la GRC avait exagéré lorsqu’elle a cherché à vérifier les identités de tous les automobilistes passant par là.

Selon la commission, il n’existait pas de «disposition juridique» permettant aux policiers de soumettre les passagers des véhicules à des vérifications de l’identité aux points de contrôle.

«Les arrêts aléatoires ont été jugés incompatibles avec les droits conférés par la Charte aux occupants d’un véhicule», mentionne Mme Lahaie.

Au sujet des zones d’exclusion, Mme Lahaie signale que la Commission avait fait remarquer dans son précédent rapport «qu’une telle entrave à la liberté de circulation des personnes et à leur droit de manifester pacifiquement ne serait justifiée que dans des circonstances précises et limitées». La création de telle zone ne résulte pas d’un pouvoir général; il faut plutôt tenir compte des circonstances sur le plan temporel, géographique et logistique.

La GRC n’a pu être immédiatement contactée pour commenter cette lettre.

Lors d’une conférence de presse à Vancouver, des membres et sympathisants de Wet’suweten ont critiqué le travail de la police.

«Le rapport qui a été publié est absolument explosif», a déclaré le grand chef Stewart Phillip de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique.

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