Gel sur les armes de poing: le Bloc veut des changements réglementaires plus rapides

OTTAWA — Le Bloc québécois propose un processus réglementaire accéléré pour que le gel national sur la vente, le transfert et l’importation des armes de poing entre en vigueur dans les plus brefs délais. Cette idée, qui nécessite l’adoption d’une motion par consentement unanime, risque toutefois de se heurter à l’opposition des conservateurs.

En temps normal, 30 jours de séance parlementaire doivent s’écouler pour que des changements réglementaires tels que ceux pour le gel national proposé par les libéraux de Justin Trudeau s’appliquent, a récemment indiqué à La Presse Canadienne le bureau du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Ce dernier a soumis, au début de la semaine dernière, des changements réglementaires à la Loi sur les armes à feu au même moment où il déposait le projet de loi C-21. Le temps nécessaire pour qu’ils prennent effet ne prendra fin qu’en septembre en raison de la pause estivale des travaux parlementaires.

«On demande donc à la Chambre de considérer la réduction du délai de 30 jours parce que, par choix unanime, on peut (…) réduire ça à 10 jours de telle sorte qu’on puisse mettre le moratoire en place de façon immédiate», a dit le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, avant de se rendre à la période des questions.

Il a dit vouloir ainsi freiner la ruée actuelle de tireurs sportifs qui achètent de nouvelles armes de poing, tel que rapporté par La Presse Canadienne.

«Il y a une augmentation du nombre d’armes à feu qui vont être en circulation (…) plutôt qu’une diminution pendant des mois par des gens qui ont déjà les permis que ça commande pour pouvoir les acheter», a déploré M. Blanchet.

Il a dit que son parti procéderait à des discussions auprès des autres formations politiques afin de les convaincre d’aller de l’avant. 

Déjà, le ministre Mendecino s’est dit d’accord avec l’idée en mêlée de presse. «Pourquoi pas? (…) Je suis toujours prêt à travailler avec le Bloc et avec tous les députés. (…) Il faut gérer avec urgence parce que la situation est vraiment urgente», a-t-il soutenu en faisant référence aux violences causées par armes à feu.

Les bloquistes devraient aussi facilement pouvoir compter sur l’appui des néo-démocrates, mais les conservateurs ont exprimé leur opposition au gel national proposé par les libéraux au cours des derniers jours – et qui entrerait en vigueur soit par voie réglementaire ou par projet de loi.

«Contrairement à la prétention du gouvernement, C-21 ne revient pas à durcir le ton face à la criminalité et cela ne cible pas les membres de gangs qui tirent dans nos rues», a lancé le député ontarien Larry Brock à la période des questions de lundi.

Quoi qu’il en soit, M. Blanchet a dit souhaiter que les conservateurs se rallient à son idée «parce que ça reste un enjeu de sécurité».

Le Bloc québécois souhaite que le processus de changement réglementaire accéléré soit «assorti» de dispositions pour mettre en place un programme de rachat des armes de poing, une proposition déjà évoquée la semaine dernière.

Plus tôt mardi, le leader en Chambre du gouvernement, Mark Holland, a dit discuter avec les bloquistes et les néo-démocrates pour permettre une adoption rapide du projet de loi C-21.

Il a accusé les conservateurs de procéder à de l’obstruction pour retarder le début du débat parlementaire sur la pièce législative, de même que sur d’autres projets de loi.

«Maintenant on doit utiliser l’allocation de temps et les autres outils pour faire avancer la législation et c’est frustrant», a-t-il pesté.

M. Holland estime que le débat en deuxième lecture sur C-21, qu’il souhaitait voir commencer vendredi dernier, débutera plus tard au courant de la semaine.

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