Gilbert Rozon acquitté de viol et d’attentat à la pudeur

Le Tribunal ne peut priver le fondateur de Juste pour rire du doute raisonnable sur la question de la crédibilité, et ce, « même si sa version apparaît moins plausible que celle de la plaignante ».

MONTRÉAL — Après un procès hyper médiatisé, le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, a été acquitté mardi des accusations de viol et d’attentat à la pudeur qui avaient été portées contre lui.

La juge Mélanie Hébert de la Cour du Québec a rappelé que le verdict d’acquittement ne signifie pas que les gestes reprochés à l’homme ne se sont pas produits, ni que la victime n’est pas crédible, bien au contraire.

Il signifie simplement qu’il subsiste, dans l’esprit du tribunal, un doute raisonnable quant à la culpabilité de M. Rozon, est-il écrit dans sa décision de 30 pages, qu’elle a lue dans la salle de Cour.

Car il revient à la Couronne de prouver la culpabilité de l’accusé « hors de tout doute raisonnable », un très lourd fardeau de preuve, propre au droit criminel.

Ici, la juge a analysé le témoignage de l’ex-magnat de l’humour et a conclu qu’« il ne révèle pas d’éléments suffisamment sérieux permettant au Tribunal de l’écarter ».

Autrement dit, le Tribunal ne peut priver M. Rozon du doute raisonnable sur la question de la crédibilité, et ce, « même si sa version apparaît moins plausible que celle de la plaignante ».

Il doit ainsi être acquitté, tranche la magistrate.

Celle-ci a aussi rappelé une vérité: les parties ne sont pas à armes égales devant le tribunal, notant que les règles favorisent l’accusé.

Elle a aussi souligné dans son jugement le courage dont a fait preuve la victime.

Celle-ci, avant la lecture du jugement dans une salle de cour du palais de justice de Montréal, a demandé à la juge de lever l’interdit de publication sur son identité, ce qui a été accordé. Il est désormais possible de nommer Annick Charette, la secrétaire générale-trésorière de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN).

Après la lecture de verdict, Mme Charette a accusé le coup du jugement.

«  Le mardi 15 décembre restera un jour sombre pour toutes les victimes d’agression sexuelle au Québec. Je suis un autre exemple des limites du système de justice en matière de violences sexuelles », a-t-elle dit dans un corridor du palais de justice de Montréal.

« C’est incroyable comme sentiment d’impuissance. »

Elle a déploré le traitement réservé aux plaignantes dans le processus judiciaire. Mais elle a aussi voulu qu’elles ne soient pas découragées par le résultat de son propre dossier.

« À toutes les victimes, j’aimerais vous dire ceci : n’ayez pas honte. La culpabilité que vous ressentez ne vous appartient pas. Malgré la déception d’aujourd’hui, je vous invite à dénoncer, peut-être qu’ainsi, les choses commenceront à changer », a-t-elle conclu, alors que ses yeux commençaient à se remplir d’eau.

La crédibilité des témoins

La juge a qualifié le témoignage de la femme de « crédible » : elle a témoigné « de façon honnête, sincère, sans biais et sans exagération ».

Toutefois, le passage du temps, soit de ces 40 années depuis les événements qu’elle a relatés au tribunal, a eu un impact.

La juge a noté qu’il y a eu des «imprécisions» dans son témoignage: si certaines portent sur des éléments secondaires, d’autres « sont plus difficiles à expliquer ». Elle ajoute que Mme Charette admet d’emblée les limites de son témoignage.

« Ces imprécisions et la façon dont elle a décrit la qualité de ses souvenirs affectent la fiabilité de son témoignage. »

Le témoignage de l’accusé n’a pas été aussi favorablement décrit : la juge note une tendance à l’exagération, et que sa version est plus affirmative qu’elle ne devrait l’être, vu le passage du temps. Mais elle juge aussi que l’homme n’a pas été ébranlé en contre-interrogatoire et qu’au bout du compte, sa version est « plausible », et « exempt de contradictions susceptibles d’en affecter la crédibilité ou la fiabilité », note-t-elle.

Les faits de l’affaire

Gilbert Rozon avait été accusé pour des événements remontant à 1980.

Alors âgé de 25 ans, il avait invité Mme Charette, 20 ans, pour une fin de soirée dans une discothèque des Laurentides.

La femme, qui a témoigné avec aplomb lors du procès, a raconté à la juge Hébert qu’après la discothèque, Gilbert Rozon devait la reconduire chez elle mais s’est arrêté en chemin à la maison de sa secrétaire pour aller chercher des documents. À l’intérieur, Mme Charette a raconté qu’il s’est jeté sur elle pour l’embrasser, lui mettant la main au décolleté, puis tentant de lui retirer ses petites culottes. Elle s’est débattue et l’a repoussé pour qu’il cesse, a-t-elle témoigné.

Gilbert Rozon a plutôt relaté une fin de soirée romantique, lors de laquelle ils se sont embrassés devant le feu de foyer. Mais lorsqu’il a tenté de mettre la main sous sa jupe, elle se serait raidie et il aurait arrêté net, dépité.

Le lendemain matin, les versions sont tout aussi opposées: la plaignante a relaté s’être réveillée au petit matin parce que Gilbert Rozon était sur elle, déterminé à avoir une relation sexuelle. Elle n’y a jamais consenti, a-t-elle rapporté dans la salle de Cour. L’accusé a dit s’être réveillé alors que la plaignante était à califourchon sur lui, en train de «se faire l’amour».

En quittant la salle de Cour, Gilbert Rozon n’a pas voulu parler aux journalistes, se contentant d’un simple « sans commentaire ».

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