Glen Assoun, victime d’une erreur judiciaire, a conclu une entente d’indemnisation

HALIFAX — Glen Assoun, qui a passé près de 17 ans en prison pour un crime qu’il n’avait pas commis, a conclu une entente avec Ottawa et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour son indemnisation. 

Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Randy Delorey, a déclaré jeudi que le contenu de l’accord, récemment conclu, demeure confidentiel. 

Dans une entrevue accordée en octobre dernier à La Presse Canadienne, M. Assoun avouait qu’il avait peur de mourir avant de conclure un règlement définitif avec Ottawa et la province. Joint par téléphone chez lui, jeudi, il s’est dit soulagé que son avenir financier soit désormais assuré. Les gouvernements «ont fait la bonne chose et je leur en suis reconnaissant, a-t-il dit. C’est bien de pouvoir laisser quelque chose à ma famille et je ne m’inquiète plus de la façon dont je vais joindre les deux bouts.»

Après sa libération de prison, M. Assoun a vécu encore sous de strictes conditions de libération conditionnelle pendant près de cinq ans, avant qu’une décision de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, en mars 2019, annule sa condamnation de 1999 pour le meurtre de Brenda Way, à Halifax. Ce meurtre, commis en 1995, n’a par ailleurs jamais été résolu.

L’homme de 64 ans, de Halifax, a souffert de problèmes de santé mentale en détention. Il a également déclaré qu’il avait été sévèrement battu en prison.

M. Assoun vivait de fonds fournis par la province et Ottawa dans le cadre d’un accord préliminaire, qui était également confidentiel. Il recherchait toujours justice dans son cas, en particulier en ce qui concerne les actions de la police.

Une enquête sur le travail policier

En 2019, on a appris qu’une unité conjointe de la Gendarmerie royale du Canada et de la Police régionale de Halifax avait détruit des preuves concernant d’autres suspects potentiels dans cette affaire avant que M. Assoun ne fasse — vainement — appel de sa condamnation en 2006.

L’Équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse — la «police des polices» — enquête pour déterminer s’il y a eu acte criminel dans cette affaire; elle a fait appel à des enquêteurs externes pour l’assister.

«Une enquête criminelle potentielle est en cours, qui doit être terminée avant que des problèmes plus larges puissent être abordés dans cette affaire», a déclaré l’un des avocats de M. Assoun, Phil Campbell.

Cet accord d’indemnisation n’est pas le premier à être conclu au cours des dernières décennies à la suite de poursuites engagées par des avocats sous l’égide d’Innocence Canada, anciennement connue sous le nom d’Association pour la défense des personnes condamnées à tort. 

David Milgaard, condamné à tort pour le viol et le meurtre de l’infirmière auxiliaire Gail Miller à Saskatoon, a passé 23 ans en prison; il a reçu une indemnité de 10 millions $. La Cour d’appel de l’Ontario a statué en 2007 que la condamnation de Steven Truscott pour le viol et le meurtre d’une fillette de 12 ans était une «erreur judiciaire». Moins d’un an plus tard, un juge à la retraite a recommandé que le gouvernement de l’Ontario lui verse une indemnité de 6,5 millions $.

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