Goodale fait une ouverture dans la réforme des relations de travail à la GRC

OTTAWA – Le gouvernement libéral de Justin Trudeau se dit prêt à modifier son projet de loi qui doit permettre de changer le régime de relations de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué lundi au comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense qu’il présenterait d’ici quelques jours certaines pistes de solution pour rassurer ceux qui estiment que le projet de loi accorderait trop de pouvoirs au commissaire et à l’état-major de la GRC.

La Cour suprême du Canada confirmait l’an dernier le droit pour les policiers de la GRC de négocier collectivement avec le gouvernement, et demandait à Ottawa de créer un nouveau régime de relations de travail au sein de la police fédérale. Le plus haut tribunal du pays n’a pas indiqué explicitement dans son arrêt que les policiers de la GRC avaient le droit de se syndiquer, mais il n’a pas exclu non plus cette possibilité.

Le gouvernement libéral a déposé en mars un projet de loi qui modifierait notamment la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin de prévoir que «tout grief portant sur l’interprétation ou l’application d’une convention collective ou d’une décision arbitrale doit être présenté sous le régime de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique».

Le projet de loi C-7 prévoit notamment un mécanisme d’arbitrage exécutoire pour régler les litiges en cas d’impasse dans les négociations, mais il exclut tout recours à la grève chez les policiers fédéraux.

Le sénateur Larry Campbell, lui-même un ancien policier de la GRC, est un de ceux qui croient que le projet de loi enlèverait aux policiers un droit de regard dans certaines décisions de la direction, notamment en matière de discipline, d’évaluations, de harcèlement et d’équipement.