GRC: poursuite d’une informatrice dont l’identité aurait été mal protégée

OTTAWA — Une femme a entamé une poursuite contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) parce que son identité de source confidentielle n’aurait pas été protégée dans une enquête sur un homicide.

Surnommée Jane Doe dans sa déclaration présentée en Cour fédérale, elle affirme avoir procuré l’an dernier des renseignements utiles dans une enquête de la GRC sur un meurtre.

Elle avance qu’elle a envoyé ces informations à la GRC parce qu’on lui avait assuré que son identité serait protégée. Selon elle, les forces de l’ordre lui doivent une obligation fiduciaire, surtout parce que les suspects dans l’enquête étaient des membres du crime organisé.

On peut lire dans cette déclaration que la GRC a utilisé ces informations l’été dernier et que durant un ou plusieurs interrogatoires, les agents auraient dévoilé des détails qui ont mis la plaignante et sa famille en danger immédiat. 

La femme et son copain, surnommé John Doe, demandent une indemnité pour compenser des souffrances et douleurs, de la détresse psychologique, le coût de soins futurs et une perte de revenu.

Une porte-parole de la GRC a affirmé qu’il serait inapproprié de commenter l’affaire avant qu’elle ne se rende aux tribunaux.

Un des avocats qui représente le couple n’a pas répondu à une demande d’entrevue.

La GRC a conseillé à la plaignante et sa famille de quitter leur maison et de se placer en garde préventive après avoir procédé à plusieurs arrestations liées à ce meurtre, selon la déclaration.

En août dernier, le couple a quitté leur maison et leur emploi, déménageant dans une autre province.

« Depuis le mois d’août 2019, les plaignants et leurs enfants mineurs ont vécu en garde préventive, dans des hôtels et des logements temporaires, privés de contact avec leur famille et leurs amis, par crainte pour leur sécurité, peut-on lire dans la déclaration. Ils vivent dans l’insécurité par rapport à leur avenir immédiat et à long terme. »

En raison de la gravité de la menace qui pèse sur le couple ainsi que leur rôle potentiel comme témoins dans la poursuite, ils devront rester en garde préventive pour une durée indéfinie.

Jusqu’à maintenant, ils ont refusé d’entrer dans le programme fédéral de protection des témoins, préférant des mesures de protection alternatives. Éventuellement, ils pourraient toutefois « ultimement avoir besoin des meilleures mesures de protection disponibles » pour des témoins, selon la poursuite.

Le couple allègue que la GRC a échoué à suivre la démarche appropriée pour conserver le caractère confidentiel de leur témoignage.

Selon la poursuite, depuis ses premiers contacts avec des membres de la GRC, on a assuré à Jane Doe que « son identité ne serait jamais dévoilée et que sa collaboration n’engendrerait aucun risque ».

Ces promesses étaient « fausses, insouciantes et trompeuses », peut-on lire dans la poursuite.

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