Grève dans les résidences pour aînés: le Tribunal conclut au recours à un scab

MONTRÉAL — Une résidence pour aînés touchée par la grève de ses préposés aux bénéficiaires a eu recours à un briseur de grève, a statué le Tribunal administratif du travail.

Le tribunal vient de donner en partie raison au Syndicat québécois des employés de service (SQEES), affilié à la FTQ, qui avait déposé des plaintes à ce sujet. Ses membres dans une dizaine de résidences privées pour personnes âgées avaient débrayé pendant trois jours, les 30 et 31 mai, ainsi que le 1er juin dernier. 

Le SQEES alléguait que la résidence pour retraités Chartwell Appartements de Bordeaux, à Québec, avait eu recours à des personnes pour accomplir certaines tâches normalement exécutées par les travailleurs en grève.

Les trois personnes visées sont des cadres, mais elles ont été embauchées après le début de la phase des négociations.

Or, le Code du travail interdit l’utilisation des services de personnes pour remplir les fonctions des salariés en grève ou en lock-out, lorsque cette personne a été embauchée entre le jour où la phase des négociations commence et la fin du conflit de travail.

«Cette interdiction vise à maintenir, pendant la grève, le rapport de forces qui existait entre les parties avant le début de la phase de négociations. Un employeur peut utiliser les services d’une personne — un cadre — pour remplir les fonctions des salariés en grève uniquement s’il a été embauché avant le début de cette phase. Par la suite, il ne peut modifier le rapport de forces en embauchant de nouveaux cadres pour exécuter les fonctions de ces salariés. L’équilibre des forces doit être maintenu», écrit la juge administrative Hélène Bédard dans sa décision.

Le syndicat a eu gain de cause pour un seul cas, lors de la journée de grève du 31 mai, lorsqu’une directrice de l’animation dans l’établissement a accompli certaines tâches des syndiqués en grève, en montant des chaises du sous-sol pour une activité sociale dans la résidence.

La juge administrative Bédard conclut que Chartwell Appartements de Bordeaux a ainsi contrevenu au Code du travail. Elle lui ordonne «en cas de grève ou de lock-out de ne pas utiliser les services de personnes embauchées après le début de la phase des négociations pour exercer les fonctions des salariés» en grève.

Dans un autre cas, le tribunal a estimé qu’il y a eu «méprise ou incompréhension» quant aux tâches qui pouvaient être accomplies par les cadres. Il invite donc l’employeur, lors d’une prochaine grève, à «donner des directives claires pour que la situation ne se reproduise pas».

Fait à noter: cette grève était déjà encadrée par les dispositions sur les services essentiels du Code du travail. Ainsi, les salariés ne pouvaient faire la grève que pendant 20 pour cent de leur temps de travail.

Le SQEES avait demandé au tribunal d’ordonner à l’employeur de rembourser aux salariés le salaire perdu lors de ces trois journées de grève, mais sa demande a été rejetée.

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