Refus des ingénieurs de sortir du ministère: le Tribunal rejette la demande

MONTRÉAL – Les ingénieurs du gouvernement du Québec, qui voulaient modifier leur grève en refusant désormais de travailler à l’extérieur du ministère qui constitue leur port d’attache, viennent de subir un revers devant le Tribunal administratif du travail.

L’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), qui fait déjà une grève les samedis, les dimanches et les jours ouvrables de 18h30 à 7h, voulait modifier la grève qu’elle a entreprise à la mi-mars.

Son nouveau modèle de grève, basé sur le refus de quitter son port d’attache, aurait pu vouloir dire que les ingénieurs du gouvernement auraient refusé d’inspecter les infrastructures, par exemple, ou d’aller rencontrer les firmes privées de génie-conseil ou de se rendre aux chantiers de construction.

Dans un jugement rendu public vendredi, le Tribunal administratif du travail a rejeté la demande d’intervention qui avait été soumise par l’APIGQ, qui représente 1400 ingénieurs à l’emploi d’une vingtaine de ministères et organismes. Ses membres travaillent principalement aux ministères des Transports, ainsi qu’à l’Environnement et au Développement durable.

Le tribunal rappelle qu’une entente concernant les services essentiels à maintenir durant la grève avait déjà été signée entre le gouvernement du Québec et l’APIGQ, le 9 février.

Le tribunal juge donc «irrecevable» la demande du syndicat visant à déterminer les services essentiels à maintenir dans le cadre de la nouvelle grève qu’il voulait exercer, soit celle de refuser de faire des activités à l’extérieur de l’établissement qui constitue le port d’attache de ses membres.

La juge administrative Hélène Bédard rappelle que sa décision «ne vise qu’à déterminer si le Tribunal doit intervenir dans le contexte particulier de l’affaire; elle ne vise pas à déterminer la légalité de la grève dite partielle annoncée par l’Association».

Et elle rejette finalement la demande d’intervention formulée par le syndicat.

Auparavant, ce syndicat avait aussi voulu qu’à titre de moyen de pression, ses membres s’abstiennent de siéger aux comités d’octroi des contrats, qui ont pour mandat d’analyser la qualité des soumissions déposées en réponse aux appels d’offres du gouvernement. Mais le tribunal avait jugé, en février, qu’il s’agissait là d’une grève illégale. Ce moyen de pression n’avait pu être exercé comme prévu.

Contrairement à la majorité des syndicats des secteurs public et parapublic, l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec n’a toujours pas réussi à renouveler sa convention collective, qui est échue depuis le 31 mars 2015, soit plus d’un an.

Joint au téléphone, le président de l’APIGQ, Michel Gagnon, a fait savoir que les avocats du syndicat venaient tout juste de recevoir la décision du tribunal et qu’ils l’analysaient. «Nous n’avons pas encore pris d’orientation», a-t-il indiqué.