Harcèlement au travail: nouvelles normes à respecter pour les entreprises fédérales

OTTAWA — Les entreprises sous juridiction fédérale doivent désormais se conformer à de nouvelles mesures notamment pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail. Une série de modifications au Code canadien du travail est entrée en vigueur vendredi, a annoncé le gouvernement.

Les employeurs doivent élaborer une politique de prévention du harcèlement et de la violence et mettre en œuvre une formation concernant ces gestes. Les entreprises sous réglementation fédérale et les lieux de travail parlementaires doivent aussi établir un «processus rigoureux» de gestion des incidents. 

Le gouvernement fédéral met en place une ligne d’aide (1-800-641-4049) sans frais pour soutenir les employés et les employeurs dans leurs efforts. 

«Les changements réglementaires qui entrent en vigueur aujourd’hui créeront des milieux de travail dans lesquels les travailleurs sous réglementation fédérale seront mieux en mesure de réaliser leur plein potentiel», a soutenu par voie de communiqué la ministre du Travail, Filomena Tassi.

Ottawa serre aussi la vis aux employeurs qui ne respectent pas les dispositions du Code en matière de santé et de sécurité au travail ou les normes du travail. Il a établi des sanctions administratives pécuniaires qui pourraient atteindre jusqu’à 250 000 $. Différents facteurs seront pris en considération pour déterminer la somme à payer. 

Pour permettre aux entreprises de s’adapter aux changements, les sanctions s’appliqueront toutefois qu’à partir du 1er janvier 2022. 

Les modifications au règlement sur l’équité en matière d’emploi sont également entrées en vigueur. Elles visent à accroître la sensibilisation aux écarts salariaux subis par les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. 

Une première publication regroupant des données sur les écarts salariaux est prévue à l’hiver 2023. 

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