Hockey de rue: des Villes de l’Ontario craignent la responsabilité civile

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario se penche sur les préoccupations de certaines municipalités concernant une règle de droit qui causerait une asymétrie de la responsabilité civile, incitant certaines Villes à interdire des activités telles que le hockey de rue et la luge en famille.

Dans un discours prononcé lundi devant l’Association des municipalités rurales, le premier ministre, Doug Ford, a annoncé que son gouvernement mènerait des consultations sur la règle de la «responsabilité conjointe et solidaire». Cette règle de droit civil prévoit qu’une partie qui ne serait responsable que d’une part de la responsabilité serait quand même obligée de verser tous les dommages et intérêts si les autres parties responsables étaient incapables de payer.

Le premier ministre a indiqué que son gouvernement avait entendu les préoccupations des municipalités concernant l’augmentation des primes d’assurance responsabilité et l’impact de ces coûts sur les taxes foncières et sur les contribuables. Il a promis d’examiner cette question et de trouver une solution.

Les municipalités rurales réclament depuis longtemps des réformes, craignant que cette convention juridique ne les expose à des poursuites judiciaires pour des dommages même mineurs subis sur la propriété publique. Les Villes soutiennent qu’à cause de cette responsabilité «conjointe et solidaire», elles sont parfois obligées de payer la totalité des dommages pour un accident alors que leur responsabilité est minime.

Gary McNamara, directeur du comté d’Essex et ancien président de l’Association des municipalités de l’Ontario, convient que les victimes d’accident devraient être traitées équitablement et avec respect. Mais il croit aussi que ce traitement ne devrait pas se faire uniquement sur le dos des contribuables municipaux.

Selon lui, les municipalités ontariennes dépensent chaque année plus de 300 millions $ en assurance. Dans sa communauté d’Essex, les primes ont augmenté de 41 pour cent en un an, dit-il, à la suite d’une seule réclamation.

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