Hydro-Québec obtient une victoire juridique au Maine

MONTRÉAL — Hydro-Québec a remporté une victoire juridique importante pour permettre à son projet de ligne d’interconnexion au Maine d’aller de l’avant afin d’exporter de l’électricité vers le Massachusetts.

La Cour supérieure du Maine a livré un verdict en faveur de la société d’État et de son partenaire américain, NECEC. Les jurés ont conclu, jeudi avant-midi, que les promoteurs du projet, qui avait été rejeté à 59 % par un référendum en 2021, n’avaient pas devancé le calendrier des travaux pour créer un droit acquis. La décision a été rendue à l’unanimité par les neuf jurés. 

En août, la Cour suprême du Maine avait tranché que le référendum était inconstitutionnel. Elle avait cependant renvoyé la cause devant la Cour supérieure du Maine pour déterminer si les partenaires américains d’Hydro-Québec disposaient de tous les permis requis avant le référendum.

«On est satisfait de cette décision rendue par le jury, commente la porte-parole d’Hydro-Québec, Lynn St-Laurent, en entrevue. Il s’agit d’une importante victoire pour la transition vers des énergies propres.»

Le projet de 336 kilomètres qui traverserait le Québec et le Maine pour acheminer de l’électricité vers le Massachusetts avait été rejeté par les citoyens du Maine lors d’un référendum en novembre 2021. Les travaux avaient été suspendus quelques semaines plus tard. La bataille entre les partenaires américains d’Hydro-Québec et les opposants au projet s’est poursuivie sur le front juridique. 

Il est encore trop tôt pour confirmer si et à quel moment les travaux pourront reprendre, répond Mme St-Laurent. «Ce n’est pas impossible que les opposants portent cette décision en appel.»

Les opposants disposent d’une fenêtre d’une trentaine de jours pour porter appel, soit 21 jours après que la décision soit enregistrée au greffe, explique-t-elle.  

D’autres démarches sont en cours devant les tribunaux, mais la cause de jeudi était la plus importante «dans l’éventail des opposants», ajoute Mme St-Laurent. Elle donne en exemple des démarches en vue de faire invalider un permis octroyé par le Département de la protection de l’environnement du Maine. «Les opposants avaient contesté et porté l’autorisation du permis en appel. Ç’a été rejeté. Cette décision de rejeter cet appel est de nouveau portée en appel.»

D’importants revenus pour Hydro-Québec

Si le projet devait être abandonné, Hydro-Québec aurait subi d’importants coûts financiers en plus de perdre un potentiel de revenus de 10 milliards $ sur 20 ans. 

La société d’État estimait qu’elle devrait prendre une charge de près de 530 millions $ si le projet était annulé, selon son rapport annuel. À cela s’ajouteraient des montants qu’elle aurait dû verser «en vertu d’ententes», qui totalisaient 160 millions $ au 31 décembre 2022. 

NECEC, pour sa part, avait déjà dépensé près de 450 millions $ US, ce qui représente 43 % des coûts anticipés, selon des documents déposés devant les tribunaux. 

Le contrat de vente d’électricité avec le Massachusetts réduirait les gaz à effet de serre de 3 millions de tonnes métriques, l’équivalent d’enlever 700 000 voitures de la route.

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