Il faut le serment au roi, rappelle le secrétaire général à PSPP

QUÉBEC — Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon estime qu’il pourra siéger sans prêter serment au roi, même si le secrétaire général de l’Assemblée nationale lui rappelle qu’il doit respecter les règles.

C’est un autre épisode dans la croisade du chef indépendantiste qui appelle maintenant au ralliement des autres députés pour ne pas avoir à prêter allégeance au monarque britannique Charles III. 

Or ce serment est une des conditions pour siéger au Parlement, avec le serment au peuple du Québec, lui rappelle le secrétaire général Siegfried Peters dans une lettre datée de jeudi dernier.

En conférence de presse lundi au parlement, M. St-Pierre Plamondon a lancé un appel aux chefs des autres formations politiques pour qu’ils laissent leurs propres élus libres de prononcer ou non le serment à Sa Majesté, au cours des cérémonies de prestation de serment qui doivent commencer mardi. 

«On est devant une question qui dépasse les clivages puis les partis politiques traditionnels», a plaidé le chef péquiste en invitant les journalistes à poser la question à chaque député en privé.

«Vous trouverez que la vaste majorité trouve cette génuflexion gênante et humiliante», a-t-il poursuivi. 

«Le roi d’Angleterre est le pape de l’Église anglicane. Dans quel univers est-ce qu’on va obliger un élu québécois d’un État fondé sur la laïcité, à prêter loyauté, serment envers le roi d’un État étranger qui, par surcroît, est le pape d’une Église qui, dans mon cas, ne correspond absolument pas à mes idées puis mes convictions?»

Il s’agit d’une démarche inédite. Même les élus indépendantistes des législatures précédentes ont dû prêter allégeance au souverain. L’Assemblée ne prévoit pas de sanction pour un élu qui ne prête pas serment ni de mécanisme pour lui bloquer l’accès au parquet du Salon bleu.

Le chef péquiste compte sur une motion de l’Assemblée nationale pour dénouer l’impasse, lors du début des travaux parlementaires. 

il a dit avoir parlé au chef caquiste et premier ministre élu François Legault, qui lui préférerait déposer un projet de loi plutôt qu’une motion, en vue de de ne rendre obligatoire que le serment au peuple du Québec. Une motion peut être déposée et votée en quelques minutes du moment que la Chambre siège, mais un projet de loi peut mettre des mois à cheminer avant d’être adopté.  

Dans sa missive, M. Peters rappelle à M. St-Pierre Plamondon que «la prestation des deux serments est une condition préalable à l’exercice des fonctions parlementaires».

Le secrétaire général souligne que «d’ici à ce que le droit évolue (…), je me dois de faire appliquer celui qui est en vigueur». Il dit espérer que ses précisions permettront au chef péquiste «de bien évaluer la portée d’un refus de prêter l’un des deux serments».

Le chef péquiste y voit une porte ouverte: l’Assemblée est souveraine et peut donc choisir de faire évoluer le droit, de changer les règles.  

M. St-Pierre Plamondon et les deux autres élus péquistes, Pascal Bérubé et Joël Arseneau, doivent prêter serment vendredi, au terme d’une semaine où les membres de tous les groupes parlementaires auront exécuté la même procédure solennelle au Salon rouge. 

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