Il faut plus de ressources pour répondre à la loi d’accès à l’information

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau n’a pas affecté les ressources nécessaires afin que les ministères et les agences puissent répondre au nombre sans cesse croissant de requêtes de la population pour obtenir des informations, a révélé la commissaire à l’information Caroline Maynard.

Mme Maynard a confié à un comité de la Chambre des communes vendredi que la pandémie de COVID-19 a engendré d’autres problèmes pour acheminer les réponses à ceux qui les demandent en vertu de la loi d’accès à l’information, étant donné les obstacles supplémentaires découlant du fait de travailler de la maison.

Entre-temps, le bureau de Mme Maynard éprouve des ennuis à gérer les plaintes des personnes qui attendent toujours des réponses à leurs requêtes.

Elle aimerait pouvoir compter sur 20 à 25 enquêteurs supplémentaires pour étoffer son équipe qui compte présentement 62 personnes, afin de répondre aux plaintes. 

«J’ai besoin de plus de ressources, et d’autres institutions également, a-t-elle déclaré aux députés. L’ouverture et la transparence d’un gouvernement n’ont jamais été aussi importantes que pendant cette pandémie. Le gouvernement doit offrir les ressources nécessaires et des solutions innovantes pour assurer le droit d’accès à l’information pour tous les Canadiens. N’oublions pas qu’une réponse qui tarde est une réponse refusée.»

La loi d’accès à l’information permet à une personne qui paie 5 $ de déposer une requête pour avoir accès à une panoplie de documents du gouvernement fédéral — des documents d’information aux allocations de dépenses —, mais la loi a été passablement critiquée en raison de la lenteur du processus et de sa désuétude.

Les agences gouvernementales doivent répondre aux requêtes à l’intérieur de 30 jours, ou offrir un motif pour justifier un retard. De nombreux utilisateurs se sont plaints des retards qui s’accumulent, des échéanciers qui ne sont pas respectés et, lorsque les documents sont offerts, du fait qu’ils sont souvent si caviardés qu’ils deviennent incompréhensibles.  

Un peu plus tôt vendredi, le gouvernement Trudeau invite les Canadiens à s’exprimer sur la loi qui permet à la population d’avoir accès aux informations des ministères et des agences fédérales.

Il faudra cependant compter plusieurs semaines avant que la population sache comment offrir ses commentaires.

Le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, a annoncé  une analyse du régime d’accès à l’information, une promesse que le gouvernement devait respecter d’ici la fin de la semaine.  

L’an dernier, le gouvernement avait adopté une règle exigeant une analyse de la loi d’accès à l’information tous les cinq ans — la première devait être mise en chantier d’ici au 21 juin 2020.

Par voie de communiqué, le gouvernement a mentionné qu’il profitera des récentes avancées technologiques afin de rejoindre les Canadiens, et ajouté que d’autres détails à ce sujet suivront au cours des prochaines semaines.