Il manque de protections pour les immigrants sans-papiers, disent des organismes

MONTRÉAL — Le cas de Lucy Granados, cette femme déportée en avril vers son Guatemala natal, met en lumière le non-respect des droits des sans-papiers au Canada, ainsi que le manque de recours quand il y a des abus, estiment des organismes communautaires.

La mère monoparentale prétend avoir été malmenée et blessée lors de son arrestation brutale par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), mais est incapable d’obtenir justice.

Mme Granados a passé plus de neuf ans à Montréal avant de tenter de régulariser sa situation auprès des autorités. Ses démarches ont mal tourné pour elle et elle a été renvoyée au Guatemala, blessée. Des mois après son arrestation, elle soutient n’être toujours pas en mesure de travailler. Sans ressources financières, ses enfants ont faim, a-t-elle dit dans un message vidéo. La dame affirme être le seul soutien pour ses trois enfants, sa mère et son frère.

La vidéo a été diffusée lors de la conférence de presse organisée mercredi matin par l’organisme Solidarité sans frontières et le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, où Mme Granados travaillait.

L’un des problèmes dénoncés est que l’ASFC n’a pas de réel mécanisme pour traiter les plaintes, comme celle de Mme Granados pour son arrestation violente et non nécessaire, a soutenu Amy Darwish de Solidarité sans frontières. Le mécanisme de plaintes est insuffisant et ne permet pas d’aller au fond des choses, déplore de son côté Guillaume Cliche-Rivard, président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration du Québec, aussi présent au point de presse.

De plus, la plainte de la dame auprès de la Commission canadienne des droits de la personne contre l’ASFC pour mauvais traitement a été refusée. La Commission dit ne pas avoir juridiction sur les immigrants qui ne sont pas légalement au pays.

Pourtant, la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît à tous le droit de s’adresser à un tribunal compétent pour obtenir réparation — et non pas uniquement aux citoyens canadiens, a plaidé Viviana Medina, du Centre des travailleurs immigrants.

«Ce refus soulève plusieurs questions dont: quels recours sont disponibles aux migrants quand ils sont mal traités?», a demandé Mme Darwish.

Déportation en avril 2018

Les organismes ont aussi dénoncé de nombreuses irrégularités dans le dossier de Mme Granados.

D’abord, l’ASFC l’a contactée pour lui dire qu’elle devait se rapporter à ses bureaux, sinon sa demande de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire ne serait pas traitée. Pourtant, cette information est non seulement inexacte, mais il est aussi illégal de faire de telles menaces, rapporte Amy Darwish.

Ensuite, l’arrestation de Mme Granados a été brutale. Lorsqu’elle a été violemment projetée sur sa table de cuisine, deux de ses vertèbres ont été endommagées, résultant en une atteinte nerveuse, ont fait valoir les organisateurs présents au point de presse, se basant sur les affirmations de la dame et sur un rapport médical. Dans sa vidéo, enregistrée il y a quelques jours, Mme Granados expliquait avoir encore beaucoup de douleur et de ne pas être en mesure de fermer sa main gauche. Elle souffrirait aussi de stress post-traumatique.

Et puis, pourquoi était-il nécessaire de la malmener de la sorte? La femme de 41 ans était seule avec quatre agents, a fait valoir William Van Driel de Solidarité sans frontières. Dans le peu de documents obtenus de l’ASFC en faisant une demande d’accès à l’information, l’agente qui a décrit la scène ne rapporte aucune violence de la part de la femme. Malgré que l’ASFC ait affirmé que Mme Granados avait résisté, tout ce qui ressort de la description des événements est que «Mme Granados résistait toujours et tenait son téléphone dans ses mains», rapporte M. Van Driel.

«C’est cela son acte de résistance? Tenir son téléphone dans ses mains?», a-t-il demandé, outré.

De plus, Lucy Granados avait déposé une demande auprès des autorités canadiennes pour être autorisée à rester pour des motifs humanitaires. Or, elle a été renvoyée chez elle avant même que le ministre de l’Immigration ait eu le temps de statuer sur sa demande.

Une façon de faire de plus en plus courante, a commenté Me Cliche-Rivard.

Mme Medina ne veut pas jeter l’éponge. Elle considère déposer une plainte auprès de l’ONU ainsi qu’à la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

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