PHÉNIX — Un juge fédéral américain a tranché qu’une loi de l’Arizona qui régit la distance à laquelle une personne peut s’approcher d’un policier pour le filmer pendant une intervention est inconstitutionnelle, expliquant qu’elle allait à l’encontre du droit bien établi de filmer les agents de la paix pendant qu’ils effectuent leur travail.
La décision rendue vendredi par le juge John J. Tuchi empêche formellement l’application de cette loi que le magistrat avait déjà suspendue l’an dernier.
La loi avait été promulguée en juillet 2022 par le républicain Doug Ducey, qui était alors gouverneur de l’État. L’engouement pour cette mesure a toutefois rapidement chuté, au point où les élus ont choisi de ne pas aller la défendre devant le tribunal après la suspension initiale.
Le sénateur républicain John Kavanagh, qui a appuyé cette mesure, a confirmé qu’il n’avait pas été en mesure de trouver un organisme indépendant prêt à se porter à la défense de la loi.
En vertu de cette loi, il aurait été interdit de volontairement s’approcher à moins de 2,5 m d’un policier pour le filmer pendant une intervention, si l’agent ordonnait d’arrêter.
Sur une propriété privée, un agent qui aurait jugé qu’une personne obstruait son travail ou se trouvait dans un endroit non sécuritaire aurait aussi eu le pouvoir de demander à cette personne d’arrêter de filmer, même si le propriétaire de l’endroit lui avait donné le droit de filmer.
Le juge Tuchi a écrit dans son jugement que cette loi aurait enfreint un nombre important de droits protégés par le Premier amendement de la Constitution américaine et qu’elle n’est pas nécessaire pour empêcher les gens d’obstruer le travail des policiers, puisqu’il existe déjà d’autres lois prévues à cet effet en Arizona.
Une coalition formée de plusieurs médias et de l’Union américaine pour les libertés civiles avait intenté une poursuite pour faire suspendre l’application de la loi.
L’ancien procureur général républicain Mark Brnovich, le bureau du procureur et le bureau du shérif du comté de Maricopa, qui abrite Phoenix, avaient tous refusé de se porter à la défense de cette réglementation.
Les vidéos captées par des passants avec leur cellulaire jouent souvent un rôle crucial pour révéler les incidents de force policière abusive. Ce fut notamment le cas en 2020, lorsque des civils ont filmé les policiers de Minneapolis en train de tuer George Floyd.
Les législateurs républicains de l’Arizona avaient toutefois initialement soutenu que cette loi était nécessaire pour empêcher les gens de volontairement nuire au travail des policiers sous prétexte de vouloir les filmer.
L’Associated Press a déposé un mémoire au tribunal exhortant le juge Tuchi à empêcher l’application de la loi.
Les avocats de l’agence de presse américaine estimaient que les photojournalistes étaient particulièrement à risque d’être arrêtés, surtout lorsqu’ils tentent de prendre des photos dans des manifestations où il y a de vives confrontations avec les policiers.
