Immigration et Trump: des avocats demandent à Ottawa de se retirer d’une entente

MONTRÉAL – L’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration demande que le Canada se retire de l’Entente sur les tiers pays sûrs, à la suite des derniers décrets sur l’immigration adoptés par le président américain Donald Trump.

Le président américain a entre autres adopté un décret qui interdit l’entrée aux États-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane pour une durée initiale de 90 jours _ l’Irak, la Syrie, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan et le Yémen. Une Cour fédérale du district de New York a toutefois ordonné un sursis sur toutes les déportations à cause des risques de préjudice pour ces personnes.

Or, l’Entente sur les pays tiers sûrs, qui a été signée entre le Canada et les États-Unis, stipule qu’un demandeur d’asile doit demander le statut de réfugié dans le pays dans lequel il arrive.

Un demandeur d’asile qui proviendrait des États-Unis ne peut pas demander asile à un poste frontalier canadien, sauf exception, notamment lorsqu’il a un membre de sa famille au Canada, a expliqué au cours d’une entrevue, lundi, le président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, Me Jean-Sébastien Boudreault.

Il fait valoir que lorsque l’Entente sur les pays tiers sûrs avait été signée, en 2002, les deux pays avaient des systèmes de protection similaires. Comme ce n’est plus le cas depuis l’adoption des décrets par le président Trump, il demande au Canada de s’en retirer.

«Il y a beaucoup de gens qui pensent que cette entente-là n’aurait jamais dû être signée. Nous, on pense, à tout le moins, qu’on (devrait) la mettre sur la glace pour le moment. Je pense qu’avec ce qui s’en vient, avec ce qu’on a vu dans le passé, cette entente-là devrait être complètement détruite et caduque», a opiné Me Boudreault.

L’association a écrit une lettre à ce sujet au premier ministre Justin Trudeau et au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen.

On leur demande «de mettre un terme, une fin temporaire, un moratoire sur cette entente, jusqu’à ce que les deux programmes d’immigration, canadien et américain, redeviennent similaires et que l’entente puisse prendre effet», a expliqué Me Boudreault.

Bien que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, ait annoncé, le week-end dernier, que le Canada continuerait à accueillir tout demandeur d’asile qui sollicite la protection du Canada, peu importe sa religion ou son pays d’origine, cela n’est pas suffisant, a affirmé Me Boudreault.

«On joue avec la vie des gens. On joue avec les droits de gens et on crée deux types de demandeurs d’asile», a ajouté le président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration.