Immigration: Québec maintient la ligne dure pour adopter sa loi 9 rapidement

QUÉBEC — Malgré les vents contraires, Québec maintient la ligne dure en vue d’adopter le plus rapidement possible sa réforme de la sélection des immigrants, contenue dans son projet de loi 9.

Il n’est donc pas question pour le gouvernement de reporter l’adoption du projet de loi controversé, encore moins de s’engager à traiter l’ensemble des 18 000 dossiers en suspens de quelque 50 000 candidats à l’immigration.

L’important, aux yeux du gouvernement, consiste à répondre aux besoins de main-d’oeuvre des employeurs en implantant au plus tôt les nouvelles règles de sélection des candidats, a commenté le premier ministre François Legault, en mêlée de presse mardi.

«Traiter 18 000 dossiers, c’est au moins un an», un délai beaucoup trop long, a-t-il commenté, plaidant la nécessité de placer le projet de loi sur la voie express.

«Il y a une urgence d’agir rapidement. Il y a une urgence de mettre de côté l’ancien système», a-t-il ajouté, sans commenter le sort réservé aux milliers de candidats à l’immigration mis de côté.

Le gouvernement Legault va modifier les règles du jeu, de manière à sélectionner les futurs immigrants uniquement en fonction des besoins de main-d’oeuvre, dans le cadre du nouveau programme Arrima. C’est pourquoi il refuse de traiter les milliers de dossiers déposés selon les règles antérieures, basées plutôt sur le principe du premier arrivé, premier servi.

En point de presse mardi matin, en marge de la commission parlementaire qui étudie son projet de loi 9, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a réitéré lui aussi sa détermination à garder le pied sur l’accélérateur, malgré le coup de semonce asséné la veille par la Cour supérieure.

«On doit adopter rapidement le projet de loi 9», a-t-il dit.

Le juge Frédéric Bachand a émis, lundi, une injonction provisoire, valable pour 10 jours, obligeant le ministère de l’Immigration du Québec à traiter les demandes des candidats à l’immigration et à rendre des décisions selon les règles en vigueur, un processus suspendu par le ministre lors du dépôt de son projet de loi, le 7 février. Le juge a estimé que ces demandeurs subissaient actuellement un préjudice sérieux et irréparable.

Quand l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) avait déposé sa demande d’injonction, le ministre avait qualifié la démarche de «saugrenue».

Contraint par le tribunal, le gouvernement va donc se conformer à l’injonction, mais sans plus et surtout sans dévier de sa trajectoire.

Pas question, donc, d’augmenter le nombre de fonctionnaires chargés d’analyser les dossiers déposés par les candidats à l’immigration, parfois il y a plusieurs années, pour éliminer la liste d’attente. «Ce seront les mêmes ressources qui seront affectées au traitement des dossiers» en vertu de la grille actuelle, a-t-il tranché.

Impossible, donc, de savoir quelle proportion des dossiers litigieux pourront être traités avant que le couperet législatif tombe.

«Je ne peux pas vous dire combien de dossiers vont être traités précisément», avant l’adoption du projet de loi, a admis le ministre mardi.

Une fois la loi votée, le ministre aura donc le pouvoir — et la volonté — d’annuler les milliers de dossiers toujours en attente, à moins que d’autres recours judiciaires viennent dans l’intervalle mettre des bâtons dans les roues de la machine gouvernementale. On sait déjà que l’AQAADI va revenir à la charge pour réclamer de prolonger l’injonction.

Sauver les 18 000 dossiers

Le porte-parole de l’AQAADI, Me Guillaume Cliche-Rivard, était présent en commission parlementaire mardi, pour tenter de convaincre le ministre de reculer et de biffer l’article 20 du projet de loi, qui annule d’un trait les 18 000 dossiers en attente.

Lors d’une mêlée de presse, il a fait valoir qu’il fallait tout mettre en oeuvre pour tenter de traiter tous les dossiers en attente, sans exception. On estime que les 18 000 dossiers visent en fait environ 50 000 personnes qui espèrent s’installer au Québec, dont quelques milliers sont déjà présentes au Québec en vertu de programmes gouvernementaux temporaires.

«On va essayer de se battre pour essayer de les sauver tous», a indiqué Me Cliche-Rivard, se disant prêt à retourner «en cour dans 10 jours».

D’ici là, «on espère qu’il y ait un peu plus d’écoute» et d’ouverture de la part du ministre Jolin-Barrette, a ajouté l’avocat, précisant qu’il était «vraiment ici pour tendre une main» au gouvernement.

Le gouvernement Legault est résolu à faire adopter son projet de loi sur l’immigration et celui (qui n’est toujours pas déposé) sur les signes religieux et la laïcité de l’État avant l’ajournement des travaux parlementaires à la mi-juin.

D’ici là, on comptera quatre semaines de relâche parlementaire, ce qui présentera un défi de taille pour faire franchir toutes les étapes à ces deux projets de loi majeurs.

L’opposition libérale a continué de son côté à marteler que le gouvernement devait cesser de «s’entêter» et s’engager plutôt à traiter tous les dossiers en attente.

En commission parlementaire, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a fait valoir que le gouvernement devait se garder de privilégier uniquement les travailleurs qualifiés. La vice-présidente de l’organisme, Martine Hébert, a demandé au ministre de s’ouvrir aussi aux travailleurs moins qualifiés.

De son côté, le président de la Fédération des Chambres de commerce du Québec, Stéphane Forget, s’est dit inquiet de la diminution de la population active. Il a plaidé pour une révision de la grille de sélection pour mieux répondre aux besoins des employeurs. Il demande aussi au gouvernement de traiter en priorité les dossiers des candidats déjà installés au Québec.

À propos de la nouvelle grille de sélection, il s’est montré «impatient que ça démarre», disant souhaiter que les employeurs soient davantage impliqués dans la sélection des futurs immigrants.