Impliqué dans des crimes contre l’humanité, un homme pourra être déporté

OTTAWA — Il existe des motifs raisonnables pour croire qu’un homme vivant au Québec a été impliqué dans des crimes contre l’humanité dans l’ancienne Yougoslavie, a souligné un juge fédéral.

Dans une décision publiée jeudi, le juge de la Cour fédérale Paul Crampton, a tranché en faveur du gouvernement fédéral dans la cause l’opposant à Cedo Kljajic.

Le gouvernement allègue que Kljajic a obtenu la citoyenneté canadienne en dissimulant son rôle dans la création et la direction d’une force policière qui a commis des atrocités dans la prétendue République serbe de Bosnie au début des années 1990.

Les ministres fédéraux de l’Immigration et de la Sécurité publique demandaient qu’il soit interdit de séjour au pays. En vertu de la décision de la cour, Kljajic pourra faire face à un ordre d’expulsion.

Les ministres faisaient valoir que Kljajic avait été nommé en avril 1992 sous-secrétaire du ministère de l’Intérieur de la République serbe de Bosnie. Il était notamment responsable de la police du territoire, laquelle a perpétré des attaques systématiques contre les civils non serbes.

Ils ont dit que l’individu a produit des fausses déclarations au sujet de son passé pour obtenir un statut de résident permanent au Canada en 1995 et sa citoyenneté en 1999.

Kljajic a nié les allégations lancées contre lui. Dans sa version des faits, il raconte avoir accepté son poste et d’y être resté par peur des représailles.

Le juge Crampton a conclu que Kljajic est devenu résident permanent et puis citoyen canadien «par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels». Selon lui, «il y a des motifs raisonnables de croire qu’il était complice de crimes contre l’humanité 9[…] qui ont été perpétrés à l’extérieur du Canada contre des civils non serbes par le ministère de l’Intérieur de la Republika Srbpska».

«La guerre peut faire ressortir les pires comportements humains. Certains commettent des actes qu’ils regrettent plus tard et dont ils se repentent peut-être énormément. D’autres sont hantés, couverts de honte ou tourmentés toute leur vie par leurs actions», a écrit le juge.

Certains peuvent tenter de cacher ces atrocités en tentant de repartir à zéro, a-t-il ajouté.

«Malgré l’aspect vertueux de la compassion envers ces personnes, une société civilisée ne peut pas tourner le dos aux victimes de crimes lointains. Il faut examiner à la lumière de la loi toutes les circonstances entourant les sombres activités qui pourraient être découvertes ultérieurement, afin que le rôle des personnes qui pourraient y avoir pris part soit analysé minutieusement pour déterminer ce qu’elles ont réellement fait.